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BESSY CHRISTIAN
EXPROPRIATION PAR LE DROIT -L-
ECOLE HAUTES ETUDES EN SCIENCE
Reference : SLIVCN-9782713229374
LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782713229374
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Droit administratif- Fonction publique, Domaine public, Expropriation, Travaux publics, Aménagement du territoire, Urbanisme, Construction Cinquième édition- Sommaire: La fonction Publique, Les bases du droit de la fonction publique, Le Domaine, etc.
Dalloz. 1979. In-8. Broché. Bon état, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Sommaire: La fonction Publique, Les bases du droit de la fonction publique, Le Domaine, Les notions de Domaine public et de Domaine privé, La nature juridique de la domanialité publique, Expropriation pour cause d'utilité publique, Les conditions de recours à l'expropriation, Le travail public, Le régime juridique du travail public, Aménagement du territoire, Urbanisme, Construction, etc. Classification Dewey : 350-Administration publique
L'expropriation en droit public chérifien (zones française, espagnole et tangéroise du Maroc).
Paris: Librairie du Recueil Sirey, 1935 in-8, xix-362 pages. Broché, couv. un peu défr., pages de gardes avec rousseurs.
L'expropriation en droit public chérifien (zones française, espagnole et tangéroise du Maroc). (Paris: Librairie du Recueil Sirey, 1935). [M.C.: Maroc, droit]
DROIT ADMINISTRATIF - FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ETTERRITORIALE DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, REQUISITIONS, TRAVAUX PUBLICS
DALLOZ MEMENTOS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 pages -. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
La fonction publique - le domaine - L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition - Le travail public Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Traité juridique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : principes de base, indemnités, formalités, procédure, législation. Collection : Le droit immobilier : L'expropriation, N° 16.
Tamines (Belgique), Imprimerie Duculot-Roulin, 1945. "17 x 25, 447 pp., broché, non coupé, état moyen (couverture défraîchie; papier jauni)."
"Droit administratif des biens, domaine, travaux, expropriation - ""Droit sciences économiques"""
Masson. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 258 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
