‎RAMADIER/ULRICH‎
‎CORPS PUBLIC‎

‎[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste ‎

‎11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.‎

‎Bon ensemble‎

‎LES MONDES (COSMOS) N° 6 - Essais nouveaux d'éclairage public a Paris, Consommation du vin et de l'alcool en France, Création d'un corps d'ingénieurs auxiliaires des ponts et chaussées, Le docteur Sale-Girons, Injections d'acide phénique‎

‎BUREAUX DES MONDES. 6 FEVRIER 1879. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 221 à 264.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Revue hebdomadaire des sciences et de leurs applications aux arts et a l'industrie. Sommaire : Essais nouveaux d'éclairage public a Paris, Consommation du vin et de l'alcool en France, Création d'un corps d'ingénieurs auxiliaires des ponts et chaussées, Le docteur Sale-Girons, Injections d'acide phénique contre les tumeurs hémorrhoidales Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre1 à 8), Séance du 5nov. 1808, [70p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (LivreII, titre Ier, chapitre1 et 2), Séance du 8nov. 1808, [38p.]; Rapport fait au nom de la Commission de législation par M.Dhaubersart sur le Projet de Code d’Instruction criminelle (Ireloi), Séance du 17nov. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Grenier sur les chapitres1 et 2 du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le deuxième Projet de loi, Séance du 19nov. 1808, [20p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IVeprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [16p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: Veprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [24p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: VIIIe projet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [12p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IXe projet de loi, Livre II: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [14p.]; Motifs du cinquième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (TitreIV du LivreII), Présenté au Corps Législatifs par M.leComte Berlier, 2déc. 1808, [20p.]; Motifs du sixième Projet de Loi du Code d’instruction criminelle, LivreII, Suite du TitreIV, 2déc. 1808, [12p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Cholet sur le TitreIII du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le quatrième Projet de Loi, Séance du 10déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Cholet, Sur le TitreIV du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le cinquième Projet de Loi, Séance du 12déc. 1808, [13p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Bruneau-Beaumez, Sur la suite du TitreIV, LivreII du sixième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 13déc. 1808, [6p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Bruneau-Beaumez, Sur le TitreV du LivreII du septième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 14déc. 1808, [8p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Louvet, Sur le TitreVI du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le huitième Projet de Loi concernant l’établissement des Cours spéciales, Séance du 15déc. 1808, [19p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Louvet, Sur le TitreVII du LivreII formant le neuvième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, intitulé: de quelques Objets d’Intérêt public et de Sûreté générale, Séance du 16déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Th.Riboud sur le TitreII du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le troisième Projet de loi, Séance du 19déc. 1808, [40p.]; Motifs du neuvième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreVII du Livre II, présenté au Corps Législatif par M.Réal, [non daté], [23p.]; Motifs du troisième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreII du Livre VII, présenté au Corps Législatif par M.Faure, [non daté], [28p.]; Motifs du quatrième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (des manières de se pourvoir contre les Arrêts et Jugements) présenté au Corps Législatif par M.le Comte Berlier, [non daté], [19p.]‎

‎ 1808, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎"Expression(s) - Le colloque du CESR d'Aquitaine ""La démocratie ou quand l'esprit public parle à travers les corps intermédiaires"" Mardi 10 novembre 2009, Synthèse"‎

‎CESR. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 59 pages - nombreuses photos en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎"Sommaire : Le mot du président - Présentation de l'ouvrage ""La société régionale en dialogue : le Comité économique et social d'Aquitaine. 1974-1989 : l'innovation apprivoisée"" par Patrick Moquay - Sur le vif - ""Comment les corps intermédiaires deviennent-ils légitimes et le restent-ils ?"" - ""La démocratie et les citoyens ont-ils besoin des corps intermédiaires?"" - ""Quel type d'argents économiques sont les corps intermédiaires ?"" - .. Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine"‎

‎Dictionnaire universel de commerce : contenant tout ce qui concerne le commerce qui se fait dans les quatre parties du monde, par terre, par mer, de proche en proche, & par des voyages de long cours, tant en gros qu'en détail. L'explication de tous les termes qui ont rapport au négoce, les monnoyes de compte qui servent à y tenir les livres, et écritures, des marchands : Les monnoyes réelles d'or, d'argent et de billon, de cuivre, d'estain, &cc, leur titre, leur valeur, leur fabrique et monnoyage, & leur évaluation sur le pied de celles de France : Les poids et mesures, qui y sont en usage, réduits les unes aux autres. Les productions, qui croissent et qui se trouvent dans tous les lieux où les Nations d'Europe exercent leur commerces; comme mes métaux, minéraux, pierreries; drogues, épiceries, grains, sels, vins, bières & autres boissons; huiles, gommes, fruits, poissons, bois, soyes, laines, cotons, &cc. pelleteries, cuirs, &cc. Les étoffes, ouvrages et manufactures d'or et d'argent, de soye, laine, fil, coton &cc. Leur nom, leur qualité, leur aunage, avec la description des métiers propres à y travailler. Les Compagnies de Commerce tant françoises qu'etrangères, pour les Indes Orientales et Occidentales, &cc. avec l'histoire de leurs établissemens, leur régie & administration, &cc. Les banques établies pour la commodité et la seureté du négoce et des négocians : les consuls que les Nations de l'Europe tiennent les unes chez les autres, ou dans les echelles du Levant, &cc. leur juridiction, droits & prérogatives. Les chambres d'assurance : le détail du commerce de la France en général, et de la ville de Paris en particulier : le Conseil Royal de commerce, les chambres des villes qui ont droit d'y envoyer leurs députez; les juges des manufactures, & les inspecteurs départis dans les Provinces. Les jurisdictions consulaires de Paris et des autres villes du Royaume, l'etablissement des six corps des marchands, et des cent vignt-quatre communautez des Arts & métiers de la ville de Paris; les differens livres des marchands, leurs comptes et societez : Enfin toutes les foires, tant franches qu'autres, qui se tiennent en France & dans les lieux les plus célèbres de l'Europe, & des autres parties du Monde. Les édits, déclarations, ordonnances, arrests, et reglemens donnez en matière de commerce. Ouvrage posthume du Sieur Jacques Savary Des Bruslons, Inspecteur général des Manufactures, pour le Roy, à la doüane de Paris, continue sur les mémoires de l'auteur, et donné au public par M. Philémon Louis Savary, chanoine de l'Eglise Royale de S. Maur des Fossez, son frère. Nouvelle édition, exactement revûë, corrigée, & enrichie de beaucoup d'additions : dans laquelle le supplément est rangé en sa place. ‎

‎ 1742 5 A Paris, chez la Veuve Estienne, 1742, trois tomes en 4 volumes et un Supplément A Genève chez les Frères Cramer & Claude Philibert 1751, soit cinq volumes in-folio 403x258mm, plein veau de l’époque dos à 5 nerfs, caissons décorés, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge, tranches rouges ; reliure uniforme pour les 4 premiers volumes, différente pour le supplément. Volume 1 : Tome I, partie 1: A-C, (8) XLI, (2), 1236 colonnes numérotées sur 618 pages. Volume 2 : Tome I partie 2 : Commerce et Compagnies, 1176 colonnes numérotées de 7 à 1176 sur 590 pages, (56) pages de table. Volume 3 : Tome II : D-O, (4), 1588 colonnes numérotées sur 794 pages. Volume 4 : Tome III : P-Z, (4), 1280 colonnes numérotées sur 640 pages, 31pp.Volume 5 : Supplément au Dictionnaire universel de Commerce d’histoire naturelle et des arts et métiers de Mrs. Jaq. & Phil. Louis Savary pour servir à l’édition de Genève de 1742, (4), 554 colonnes numérotées sur 277 pages. Reliures très usagées, manques aux coiffes et aux plats, petite mouillure claire au coin inférieur droit du premier volume n’atteignant pas le texte et quelques traces marginales. (101740) ‎