‎Erdrich, Louise‎
‎La sentence‎

‎Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour.‎

‎Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour, 1 vol. in-4 br., sans couv., s.d. (1772), 32 pp.‎

‎Intéressant mémoire en défense sur une affaire d'usure, mettant en cause le fils d'un Maître Orfêvre de la ville de Bayonne. Etat moyen (grignotage en marge sans aucune atteinte au texte).‎

‎Sentence de monsieur le lieutenant civil portant deffenses aux Religieuses de recevoir aucunes femmes d'argent ....affiche‎

‎ 1683 1683 placard 48x 34,5 cm,plié ,bon état‎

‎Le Camus (Jean) Lieutenant civil, puis maître des requêtes et Conseiller d’Etat (1637 ; 1710) Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur... et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.‎

‎1 brochure in-folio, de l'imp. de la veuve A. Knapen, 1737, 20 pp. : Titre : Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur... et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.‎

‎"La Ville de La Fère reclame les reste précieux d'une ancienne immunité, qui est la source de l'abondance & de la tranquilité publique. La plupart des Villes, victimes des entreprises des Seigneurs, sont dans le cas de regarder comme un trésor, les moindres vestiges de leur liberté ; les efforts qu'ils font pour les conserver ne peuvent mériter que des éloges, & l'approbation des Magistrats. Les habitans de la Ville de la Fere ont toujours joui du droit de faire librement le commerce de bled [blé ] dans leurs maisons sans payer le droit de Stellage, qui n'est dû que sur ce qui se vend publiquement sous les Halles". Ce droit sur le blé était appelé ailleurs droit de Minage. Bon état‎

‎Arrêt du conseil qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant de Moulins, du 7 mars 1773, condamne Jacques Bauchet à rétablir, dans la huitaine du jour de la signification de l'arrêt, la somme de 700 liv. qui lui a été rendue en exécution de ladite ordonnance, pour accessoires d'une amende de 3000 liv., à laquelle il avoit été condamné par sentence, reduite à 500 liv. par arrêt sur appel de ladite sentence, & le condamne en outre au coût liquidé à 75 liv. du 5 février 1782.‎

‎[Moulins, Jacques Bauchet], Arrêt du conseil qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant de Moulins, du 7 mars 1773, condamne Jacques Bauchet à rétablir, dans la huitaine du jour de la signification de l'arrêt, la somme de 700 liv. qui lui a été rendue en exécution de ladite ordonnance, pour accessoires d'une amende de 3000 liv., à laquelle il avoit été condamné par sentence, reduite à 500 liv. par arrêt sur appel de ladite sentence, & le condamne en outre au coût liquidé à 75 liv. du 5 février 1782. Paris, Clousier, 1782. In-4, 5p. Amusant document qui prouve que la lenteur de la justice ne date pas d'aujourd'hui. 10 ans pour une amende! Jacques Bauchet était marchand à Moulins. Broché. [187-2] 45‎

‎Andreev A. Pavlov O. Yablokov E. Central Russian Stories. The Perfect Sentence.‎

‎Andreev A. Pavlov O. Yablokov E. Central Russian Stories. The Perfect Sentence. A Troubled Dogs Heart In Russian /Andreev A. Pavlov O. Yablokov E. Srednerusskie istorii. Idealnyy prigovor. Bespokoynoe sobache serdtse Andreev A. Pavlov O. Yablokov E. Central Russian Stories. The Perfect Sentence. The Disturbing Dog Heart 2010.Contact us for details or to request photos of available books. Delivery of this book could take longer than normal due to additional handling time before shipping, and no rush delivery options are available. Please let us know if you have a specific date by which you need to receive your order.SKUalb6c04c96c37ba8c59‎