‎BONNAL M. de ‎
‎Humbles remontrances.‎

‎[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).‎

‎ Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état‎

‎Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Recueil de remontrances: Très humbles remontrances du Parlement de Normandie en date du 13 mai 1730, 45 pages; très humbles remontrances du Parlement de Normandie au Roi, au sujet du procès du Curé de St Godard de Roüen, 40 pages; très humbles remontrances du Parlement de Normandie (aout septembre 1753), 76 pages; Très humbles remontrances de Rouen (novembre 1753), IV-72 pages, Suivi de: Apologie des Curez du diocese de Paris contre l'ordonnance de Monseigneur l'Archevêque de Reims du 4 janvier 1717 portant condamnation d'un imprimé intitulé: Lettre des Curez de Paris & du Diocèse, &c...., sans lieu ni éditeur, 1718, VIII-328 pages+ 4 de table.‎

‎ 1718 recueil factice de remontrances, en 1 volume in-12 relié pleine basane naturelle de l'époque, 45, 40, 76, IV-72 et VIII-328-4 pages, dos à 5 nerfs orné de caissons à fleurons dorés, pièce de titre bordeaux "REMONTR", coiffes arrasées, quelques épidermures sans gravité, une charnière fendue sur 2 cm, mais bon état‎

‎Recueil de remontrances - 1. Très humbles remontrances du parlement de Normandie en date du 17 mai 1730 - 2. Les très humbles remontrances du parlement de Toulouse (juillet 1752) - 3. Très humbles et très respectueuses représentations, que font à M Le Chancelier les officiers du bailliage de S. Dizier (septembre 1753)‎

‎S.l., s.n., s.d. (ca 1753). Brochure in-12, 1ff-46pp. Brochure regroupant 3 remontrances, qui semble bien complète (2 cahiers reliés par une ficelle à l'époque). Non rogné, premier et dernier feuillet abîmé, déchirure sans manque, trou de ver marginal.[III]‎

‎Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi. 3 volumes - Éditions originales.‎

‎4 tomes en 3 volumes.Volume 1. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme Par les Tribunaux Séculiers; Dans laquelle on établit :1° L'injustice et l'irrégularité des refus de Sacremens, de Sépulture, et des autres peines qu'on prononce contre ceux qui ne sont pas soumis à la Constitution Unigenitus.2° La compétence des Juges Laïcs pour s'opposer à tous ces actes de Schisme.T1 et T2 - 417 et 352 pages - 1752.Volume 2. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme (suite). 416 pages - 1752.suivi de : Les très-humbles Remontrances du Parlement présentées au Roi le 15 avril 1752. 65 pages - 1752.Volume 3. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi du 9 avril 1753, auxquelles on a joint :1° Tradition des faits.2° Monuments ou Recueil d'Ordonnances.3° Capitulaires de nos Rois.4° Collection des Arrests et Arretés du Parlement, & des Discours de M. le Premier Président, depuis le 16 Décembre 1752, jusqu'à l'exil des Enquêtes.5° La Déclaration du Roi, pour la Translation de la Grand Chambre à Pontoise. 330, 45, 24, et 20 pages - 1753.Éditions originales. En France, non nommé - 1752/1753.Reliure plein-veau de l'époque. Dos lisse avec pièces de titre rouge et de tomaison verte. Tranches rouges. Un feuillet détaché au T3. 2 coiffes usées. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10).Auteurs du texte : Gabriel-Nicolas Maultrot (1714-1803), Claude Mey (1712-1796).La première partie par l'abbé Mey et la seconde par G.-N. Maultrot.‎

‎Les Très-humbles remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753. ausquelles on a joint : 1° Tradition des faits. - 2° Monumens ou recueil d'ordonnances. - 3° Capitulaires de nos Rois. - 4° Collection des arrests et arrêtés du Parlement, & des discours de M. le Premier Président, depuis le 16 décembre 1752, jusqu'à l'exil des enquêtes. - 5° La déclaration du Roi, pour la translation de la Grand'Chambre à Pontoise‎

‎S.l., 1753 in-12, titre avec vignette De schismate extinguendo, 8-380-45-[2]-24-20 pp., veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Dos insolé, mais bon exemplaire.‎

‎Il existe de ces célèbres remontrances deux éditions : au format in-4, considérée comme l'originale ; au format in-12 (la nôtre). Ces "Grandes remontrances" du 9 avril 1753 furent une conséquence de l'Unigenitus, et relancèrent l'opposition parlementaire à la politique royale : le motif immédiat en était la condamnation systématique, par le Parlement de Paris, des ecclésiastiques qui refusaient les derniers sacrements aux fidèles suspectés de jansénisme, et à ceux incapables de présenter un "billet de confession" signé d'un confesseur approuvé par l'archevêque de Paris. Comme le Conseil d'Etat cassait presque systématiquement les arrêts du Parlement sur cette matière, le Parlement prépara ces "Grandes remontrances", que Louis XV refusa de recevoir. Le Parlement suspendit alors son activité le 5 mai. Le roi ordonna son exil, mais l'interruption des fonctions judiciaires occasionna une telle gêne que le Parlement fut rappelé. En attendant, l'affaire provoqua une guerre de libelles, où les défenseurs de chacune des parties donnaient, de la constitution coutumière du Royaume, des versions fort différentes. C'est là tout l'intérêt de cette querelle : comprendre la façon dont les contemporains voyaient leurs institutions, et préparaient inconsciemment la voie à d'autres conceptions politiques. Déjà, ces "Grandes remontrances" de 1753 théorisent sur l'existence d'un contrat implicite passé entre le souverain et ses peuples, engagement solennel réciproque qui aurait formé la base de la constitution traditionnelle du royaume, et dont le Parlement, véritable "Cour de France" et "Conseil du Roi", serait le gardien. L'on sait maintenant à quel point le développement de ces thèses a préparé la ruine de l'autorité royale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎