‎MANNUZZU Salvatore ‎
‎La procédure.‎

‎Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, plats recouverts d'un vélin de remploi manuscrit : Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 1 f., 270 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 2 ff., 221 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Baudouin, 79 pp. [ Suivi de : ] Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports, Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [Paris, s.d.], 118 pp. [ Suivi de : ] Pièces Justificatives du Rapport de la Procédure du Châtelet sur l'Affaire des 5 et 6 octobre 1789, fait les 30 Septembre et premier Octobre 1790 à l'Assemblée Nationale, par M. Charles Chabroud, Chez Baudouin, 1790, 69 pp. [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, De l'Imp. de la Veuve d'Houry, 1790, 79 pp. ‎

‎Beau recueil réunissant 3 ouvrages en 6 parties, à savoir la Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789 (bien complète de ses 3 parties), le Rapport de la Procédure par Chabroud (avec les Pièces justificatives) et enfin le Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet d'un rapport par le député Chabroud, qui se montre très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon exemplaire bien relié (petite galerie de vers n'affectant pas le texte en marge intérieure des derniers ff, très bon état par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎SUPPLEMENT AU DICTIONNAIRE DE PROCEDURE CIVILE COMMERCIALE - 2E EDITION.‎

‎VIDECOQ. 1842. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 408 pages - plats coins tranches et dos frottés - plats et contre plats marbrés - accroc sur le dos.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Contenant le commentaire des lois récentes sur l'expropriation pour cause d'utilité publique les ventes judiciaires d'immeubles les ventes de marchandises neuves et l'enregistrment des traites de cession d'offices - un recueil des lois spéciales qui complètent le code de procédure - des modèles d'états de frais - un tableau de la saisie immobilière - une table de concordance du dictionnaire et du journal de procédure avec les articles du code de procédure et les lois spéciales. Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3eéd., dans laquelle ont été examinées et discutées: 1° les opinions de M.Carré; toutes les décisions rendues de 1821 à 1843; 3° les questions prévues par MM.Boncenne, Thomine Desmazures, Dalloz, Boitard, etc.; accompagné du : SUPPLÉMENT AUX LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTATIVE, 4eéd., contenant la Législation, la Jurisprudence et la Doctrine de 1842 à 1862; PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, suivi d’un formulaire annoté de tous les actes d’instruction administrative; TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA 4eÉDITION DES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET DANS LE FORMULAIRE GÉNÉRAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE‎

‎, Paris, Cosse et Delamotte 1843-1845-1843-1844-1845-1844-1846/ 1862/ , 6 vol. in-8, demi-chagrin vert et brun pour le t.VIII, tit. & tom. dorés sur dos lisse ornés de fers à froid filigranés, de frises géométriques et quadruples filets dorés, tr. marbrées, portrait et signatures des auteurs hors texte, Ex-Libris manuscrit, (mq. sur dos du t.I, éraflures aux dos et plats, qq. coiffes lég. accidentées, coupes, mors et coins frottés avec lég. mq., dos des t.I etIV lég. craquelés, rousseurs et qq. piqûres), int. frais.‎

‎Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse : Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Paris, 1790, 2 ff., 221 pp. [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789, Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, Baudouin, 79 pp. ‎

‎Ce recueil réunit les parties 2 et 3 (sur 3) de la "Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789". Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet d'un rapport par le député Chabroud, qui se montre très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon état (reliure un peu frottée avec petit mq. à un mors en queue, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎La Procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes et mise en action par des formules [a été relié à la suite :] Code de procédure civile.‎

‎ A Paris, chez Garnery / H. Nicolle, 1809 et 1808. 2 forts vol. in-4 (253 x 188 mm) de 2 ff. n.fol., xxxiv pp., 1 f. n.fol., 690 + 23 pp. et 1 f. n.fol. ; 2 ff. n.fol., 782 + 20 pp. ; 94 pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane marbrée havane, plats jansénistes, dos lisses richement ornés de filets gras et maigres dorés, roulettes dorées, larges fleurons dorés, semis de points dorés, pièces de titre de maroquin fauve, pièces de tomaison de maroquin émeraude, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en queue, toutes tranches mouchetées. ‎

‎ Ensemble complet des deux volumes le constituant. A été en outre relié en fin du second tome Le Code de procédure civile. Pigeau a été nommé par Napoléon Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le Code de procédure civile. ''Pigeau a pris une part active à la rédaction du Code de procédure civile. Sa profonde connaissance de la procédure proprement dite et théorique, rendent son ouvrage extrêmement utile''. (in Quérard). Quérard VII, La France littéraire, p. 165 - Brunet IV, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 652. Deux coiffes arasées. Frottements épars affectant dos et plats. Défaut affectant un mors (sans cependant nuire à la consultation de l'ouvrage). Quelques rousseurs dans le texte. Nonobstant, bonne condition. ‎