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FAYOLLE-LEFORT E.
Créanciers et débiteurs.
Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur. 208 pages. Papier bruni.
Reference : 72995
Livre. Librairie d'économie commerciale, Vers 1920.
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DICTIONNAIRE RAISONNE, OU EXPOSITION PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DES LOIS SUR LES TRANSACTIONS ENTRE PARTICULIERS, ACCOMPAGNÉE des Observations nécessaires pour en faciliter l'exécution. Et suivie d'un Recueil complet de ces mêmes Lois. Par F. FOURNEL, Juriconfulte. OUVRAGE utile aux hommes de Loi, Propriétaires, Rentiers, Arbitres, Architectes, Créanciers, Débiteurs, etc.
A PARIS, Chez RICHARD, Libraire, rue de la Harpe, N°. 188. RONDONNEAU, place du Carrousel, au Dépôt des Lois Et chez les Marchands de Nouveautés. An VI de la République. XVI, 267 pages et un tableau dépliant.
Bien complet du tableau dépliant.Très bon état.
Opinion sur la prorogation du sursis à accorder aux émigrés débiteurs contre leurs créanciers.
Paris, 1818 in-8, 16 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
De la révocation des actes faits par les débiteurs en fraude des droits de leurs créanciers,
ou de l'action Paulienne en droit romain et en droit français. Parent, Paris 1872. Grand in-8 (25x16). 207 pages Broché, couverture vert clair imprimée.
Thèse pour le doctorat à la faculté de Droit de Paris. Long envoi d'auteur. Bon état.
MEMOIRE sur les RENTES et les DROITS FEODAUX, CONTENANT un PROJET POUR en EFFECTUER l'AMORTISEMENT, à l'AVANTAGE des CREANCIERS et des DEBITEURS, PRESENTE aux ETATS GENERAUX PAR UN DAUPHINOIS
Un document de 55 pages, format in-8, cousu, tel que paru, grandes marges, publié en 1789 à Paris
Intéressant document historique
Phone number : 04 74 33 45 19
