‎SAINT-MERRY Pol de ‎
‎L'épouse.‎

‎Estat de la question qui est à juger entre la demoiselle d'Aquin, épouse de Me Antoine Drogat, avocat en la cour, intimée en appel d'ordonnance rendue par le vicebaillif de Gresivaudan le 25 du mois de juin 1709. Et messire Joseph de Vachon, seigneur de la Roche-Chabons, Craponou et autres lieux, héritier du seigneur conseiller de la Roche son oncle, apellant de la dite ordonnance‎

‎(S. l.), (s. n.), (1709). 10 g In-folio, 4 pp.. Concerne un domaine situé dans la communauté de Villard-Bonôt au terroir de Lancey. Très rare. . (Catégories : Dauphiné, )‎

‎Recueil de plaidoyers, mémoires et pièces justificatives pour le sieur Augustin-François Thomas du Fossé et la demoiselle Coquerel, son épouse. Suivi du jugement rendu en leur faveur au Tribunal du District de Rouen‎

‎Veuve L. Dumesnil et Montier Demi-cuir Rouen 1792 ‎

‎Bon In-8. 2 f., (1) - 244 pages. Reliure postérieure. Marié sous le rite anglais, Thomas du Fossé se remarie en France, mais ce second mariage est annulé par les autorités. S'en suivra une longue querelle juridique au profit de Thomas du Fossé et de son épouse.‎

‎La Chine n°7 1977 - Entrevue du président Houa avec le président Arthur Chung et son épouse - entrevue du président Houa avec le président Bongo - le président Houa reçoit et fête le président U Ne Win et son épouse - entrevue du président Houa ...‎

‎La Chine. 1977. In-Folio. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 44 pages agrafées - nombreuses photos en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Entrevue du président Houa avec le président Arthur Chung et son épouse - entrevue du président Houa avec le président Bongo - le président Houa reçoit et fête le président U Ne Win et son épouse - entrevue du président Houa avec Mme Thatcher - le président Houa reçoit la délégation parlementaire de Nouvelle Zélande - entrevue du président Houa avec la princesse Beatrix - entrevue du président Houa avec nos hôtes de Guinée-Bissau - la vice présidente Teng Ying-tchao au Sri Lanka - une délégation de l'APN de Chine en Roumanie et en Yougoslavie - un rassemblement solennel sans précédent pour gouverner l'état en axant tout sur la lutte de classes - inspection du président Houa dans 3 provinces du nord-est et la ville de Tangchan - le district de Siaohsien a bien suivi l'exemple de tatchai - un nouveau centre d'exploitation forestière dans le grand khingan - la milice populaire de lieoutchouang - les jeunes gens diplômés des villes à la campagne - le combat de Paotsewan - un vieux canal de dérivation rénové - un magasin dans un train - les fleurs du plateau du tsinghai-tibet . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎

‎[ Reçu manuscrit d'un acte de transmission de propriété en Cerdagne, l'an 1788 : ] L'an 1788 le onzième décembre dans la ville de Vinça. Par devant nous notaire Roijal soussigné et témoins las nommés ont été présens J. Silja journalier habitant ay lieu de Finestret et Rose Puiguilhem son épouse lesquels ont déclaré n'avoir pas fait Contrat de mariage entre eux, de leur bon gré ont vendu et délaissé par ces présentes à Jacques Puiguilhem journalier habitant actuellement au lieu dit Bigardat leur frère et beau-frère ici présent et acceptant tous les droits qui compètent à ladite Rose Puiguilhem sa soeursur la succession de Raphaël Puiguilhem ... journalier habitant à St Pierre dels Forcats Serdagne française et de Marie Closca son épouse deffuncte morte ab intestat, Ce faisant avec la clause de Constitut et Cession de tous Droits et actions avec saisine et possession dont ils se démettent en faveur dudit Jacques Puiguilem son frère sans aucunement se réserver ou retenir à la Charge de la Directe Seigneurie Droits... en faveur de l'Abbaye Royale de St Michel de Cuixa aux Censives accoutumées [ ... ] Fait et Payé en présence du Sieur François Pallarès, bourgeois noble et étudiant de droit, et de François Marimon aubergiste, habitans en cette dite ville, témoins requis qui ont sogné, kes parties ont déclaré ne savoir écrire ni signer, les tous de ce requis par nous Martin Molins notaire soussigné".‎

‎1 pièce sur vélin format 34 x 16 cm rédigé recto-verso, avec signature de Molins et de Galard ("Infirmé" (?) le 1er févr. 1789).Rappel du titre complet : [ Reçu manuscrit d'un acte de transmission de propriété en Cerdagne, l'an 1788 : ] L'an 1788 le onzième décembre dans la ville de Vinça. Par devant nous notaire Roijal soussigné et témoins las nommés ont été présens J. Silja journalier habitant ay lieu de Finestret et Rose Puiguilhem son épouse lesquels ont déclaré n'avoir pas fait Contrat de mariage entre eux, de leur bon gré ont vendu et délaissé par ces présentes à Jacques Puiguilhem journalier habitant actuellement au lieu dit Bigardat leur frère et beau-frère ici présent et acceptant tous les droits qui compètent à ladite Rose Puiguilhem sa soeursur la succession de Raphaël Puiguilhem ... journalier habitant à St Pierre dels Forcats Serdagne française et de Marie Closca son épouse deffuncte morte ab intestat, Ce faisant avec la clause de Constitut et Cession de tous Droits et actions avec saisine et possession dont ils se démettent en faveur dudit Jacques Puiguilem son frère sans aucunement se réserver ou retenir à la Charge de la Directe Seigneurie Droits... en faveur de l'Abbaye Royale de St Michel de Cuixa aux Censives accoutumées [ ... ] Fait et Payé en présence du Sieur François Pallarès, bourgeois noble et étudiant de droit, et de François Marimon aubergiste, habitans en cette dite ville, témoins requis qui ont sogné, kes parties ont déclaré ne savoir écrire ni signer, les tous de ce requis par nous Martin Molins notaire soussigné".‎

‎Jolie pièce manuscite (deux infimes manques) évoquant Vinça, Finestret, Saint-Pierre-dels-Forcats et l'abbaye royale de St Michel de Cuxa.‎