Write to the booksellers
ARDANT Philippe
Décisions du Conseil constitutionnel.
Couverture souple. Broché. 128 pages. Couverture plastifiée. Marques de bibliothèque.
Reference : 149876
Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 2562), 1995.
Bookseller's contact details
Librairie et Cætera
Mme Sophie ROSIERE
sophie@librairie-et-caetera.com
+33 (0) 5 56 88 08 45
Payment mode
Sale conditions
Envoi par la Poste à réception du paiement. Paiement par virement, chèque ou CB (Stripe) PAS DE PAIEMENT SUR LE SITE. Je vous enverrai les informations de paiement en validant votre commande. EXPEDITIONS du lundi au vendredi en courrier ordinaire ou suivi, sous étuis recyclables et/ou réutilisés. Les livres sont nettoyés, réparés si besoin, et couverts de papier cristal. FRAIS D'EXPEDITION : Pour un livre standard (moins de 500g): FRANCE : de 5 à 7,50 € en courrier suivi. EUROPE : de 14 € en colissimo de 6 à 10 € pour le spays desservis par Mondial Relay PAYS HORS UE : 35 € en colissimo Pas d'envoi aux Etats-Unis RETOUR : Conformément à la législation sur la vente à distance, vous disposez d'un droit de retour des ouvrages pendant 14 jours. Les frais de port restent à votre charge lorsqu'il s'agit d'une erreur de commande de votre part et à notre charge si le livre n'est pas conforme à notre description.
5 book(s) with the same title
Le conseil constitutionnel français et les règles du droit public international - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, oct. déc. 1976, n°4 : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international -
A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"
Revue française de droit constitutionnel, n°67 (juillet 2006) : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /..
Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 542 à 672. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /.... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dalloz 1999, fort In Dalloz 1999, fort In-8 broché, 1024 pages. Quelques passages surlignés sans gravité. Bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Actes de la 5ejournée d’études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, coll. Thèmes & commentaires
, Paris, Dalloz 2010, in-8, br., bon état, VI-163p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Les grandes décisions du conseil constitutionnel
Sirey. 1991. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Papier légèrement jauni. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
"Collection ""Droit public"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"
