Couverture souple. Broché. 128 pages.
Reference : 132572
Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1004), 1967.
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Paris, De l’Imprimerie royale, 1776-1777. In-4, cartonnage d'attente de l'époque, 160-23-4-4-8-4-4-14-12-6-2 et 3pp. 1776
Intéressant recueil d’ordonnances qui conduiront à la réorganisation administrative de la Marine royale et qui permettront notamment à la France de rivaliser avec l’Angleterre dans les années 1780. La réforme de 1776 ira plus loin que celle de 1765. Les fonctions d’officier d’administration de la Marine sont supprimées, et remplacées par celles d’intendants et commissaires des ports et arsenaux chargés de l’administration des ressources des ports militaires. De ce point de vue, la réforme de 1776 apparaît également comme un moyen de purger l’administration de la Marine de ses mauvais éléments.Ordonnance du roi, concernant la régie et administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine. Ce texte retire aux intendants la direction des travaux ordonnés dans les arsenaux et la confie au commandant de port. La primauté du commandant de port est accrue. La direction de chaque arsenal est confiée à un conseil de marine permanent dont la présidence est toujours assurée par le commandant de port. Le domaine de compétences des intendants et des commissaires est limité à l’aspect économique de l’administration des arsenaux. À partir de 1776, ils gèrent les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires au service des forces navales, tandis que la direction effective de l’arsenal appartient aux officiers de vaisseau. Relié à la suite :- Ordonnance du roi, pour régler les fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des Vaisseaux, relativement aux Consommations & Remplacemens des Munitions & des Effets, & aux revues des Équipages dans le cours des Campagnes.Du 27 septembre 1776. Paris, De l’Imprimerie royale, 1776. - Ordonnance du roi, concernant les Officiers de Port, du 27 septembre 1776.- Ordonnance du roi, pour la suppression du Corps des Officiers d’Administration & des Écrivains de la Marine. Du 27 septembre 1776.- Ordonnance du roi, portant établissement de Commissaires généraux & ordinaires des Ports & Arsenaux de Marine, & de Gardes-magasins.Du 27 septembre 1776. À cette occasion, le service administratif des unités navales en opération est confié directement aux officiers de vaisseaux, tandis que le droit de martelage, nécessaire pour assurer une partie des approvisionnements en bois et attribué, depuis 1689, aux officiers d’administration, est transféré aux ingénieurs- constructeurs. La nouvelle titulature des commissaires est révélatrice du rôle limité qui leur est confié : la seule gestion des ressources nécessaires au service des arsenaux. Les commissaires forment désormais un corps technique, dont le nombre est légalement fixé : de 3 à six commissaires généraux, de 21 à 24 commissaires ordinaires, 10 commissaires surnuméraires et 3 gardes-magasins. - Ordonnance du roi, portant établissement de Commissaires & de Syndics des Classes. Du 27 septembre 1776.- Ordonnance du roi, portant établissement de Contrôleurs de la Marine. Du 27 septembre 1776. - Ordonnance du roi, pour la formation nouvelle du dépôt des recrues des Colonies, établi à l'ile de Ré. Du 12 septembre 1776.- Ordonnance du roi, portant Règlement sur les Pavillons & marques de commandement que ses Vaisseaux porteront à la Mer. Du 19 novembre 1776.- Ordonnance du roi, concernant les consuls et autres officiers de sa Majesté, dans les échelles du Levant et de Barbarie. Du 9 décembre 1776.- Ordonnance du roi, pour donner le rang de Lieutenant-colonel aux cinquante plus anciens Lieutenants de vaisseau. Du 10 mai 1777.- Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des officiers mariniers et matelots déserteurs. Du 1er juillet 1777. Dos dénudé, le cartonnage reste solide et l'intérieur est frais. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)
an 4 de la République, Lyon. Feuillet double imprimé et portant deux signatures ainsi qu'une mention manuscrite complétant le document, tampon de la République Française.
Note accompagnant une letre du Ministre des finances relative aux Eglises paroissiales (assemblées de commune).
Institut international d'administration publique Revue françaises d'administration publique Broché 1992 In-8 (16x24 cm), broché, 359 pages, ouvrage collectif ; coiffes et coins à peine frottés, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Paris, De l’Imprimerie royale, 1776. 1 vol. In-4 broché de 160 pp.
Édition originale. En 1776 une réforme majeur de la Marine royale permit à la France de rivaliser avec l’Angleterre en 1780. Louis XVI, contrairement à ses habitudes, s’est personnellement impliqué dans ces réformes. Elle apparaît également comme un moyen de purger l’administration de la Marine de ses mauvais éléments. Ce texte retire aux intendants la direction des travaux ordonnés dans les arsenaux et la confie au commandant de port. La primauté du commandant de port est accrue. La direction de chaque arsenal est confiée à un conseil de marine permanent dont la présidence est toujours assurée par le commandant de port. Le domaine de compétences des intendants et des commissaires est limité à l’aspect économique de l’administration des arsenaux.
Paris, De l'Imprimerie de A. Belin, Delance, 1808-1810. 9 vol. in-8, demi-basane havane à petits coins de vélin vert, dos lisses ornés, pièces de titre et de tomaison en veau rouge (reliure de l'époque).
Première édition collective des oeuvres de Turgot rassemblées par Dupont de Nemours qui a rédigé les préfaces et les avertissements. Par suite des renvois aux pièces justificatives figurant dans les autres tomes, le tome I a été publié le dernier, d'après l'Avis imprimé en tête du tome II.Portrait de Turgot en frontispice gravé par Tardieu d'après DucreuxI. [DUPONT DE NEMOURS, Pierre-Samuel] Mémoires sur la vie, l'administration et les ouvrages de M. Turgot, Ministre d'État.II. Lettre à M. l'abbé de Cicé, depuis évêque d'Auxerre, sur le papier suppléé à la monnoie ; Discours pour l'ouverture et la clôture des Sorbonniques ; Premier discours sur les avantages que l'établissement du christianisme a procurés au genre humain prononcé le 3 juillet 1750 ; Second discours sur les progrès successifs de l'esprit humain, prononcé le 11 décembre 1750 ; Lettre à M. de Buffon sur sa théorie de la terre ; Remarques critiques sur les Réflexions philosophiques sur l'origine des langues et la signification des mots de M. de Maupertuis par M. Turgot, avec les Réflexions en regard ; Projets et plans d'ouvrages : sur la géographie politique, sur l'histoire universelle, sur les progrès de l'esprit humain, sur les progrès et les diverses époques de décadence des sciences et des arts, Pensées et fragmens ; Lettres sur la tolérance ; Le Conciliateur. III. Articles de M. Turgot dans l'Encyclopédie (étymologie, existence, expansibilité, foires et marchés, fondation et fondations ; Valeurs et monnoies ; Observations et pensées diverses ; Sur les économistes ; Éloge de M. de Gournay précédé d'une lettre à M. Marmontel ; Observations géologiques ; Lettre à M. de Voltaire. IV. Travaux concernant les impositions : Déclaration du Roi concernant la taille tarifée dans la généralité de Limoges et lettre circulaire de Turgot aux Commissaires aux tailles de cette généralité ; Avis sur l'état de la généralité de Limoges relativement à l'imposition de la taille pour 1762 ; Lettre au contrôleur général pour refuser l'intendance de Lyon ; Mémoire sur les doubles emplois des tailles entre les généralités de Limoges et de La Rochelle ; Projet d'Arrêt du conseil jpoint à ce mémoire ; Projet d'une imposition territoriale : projet d'édit du Roi portant abonnement des vingtièmes…t observations de Turgot ; Plan d'un mémoire sur les impositions en général, sur l'imposition territoriale en particulier et sur le projet du cadastre ; Lettre à M. de Laverdy sur la répartition des vingtièmes ; Avis sur l'imposition de la taille de la généralité de Limoges pour 1763, 1765 et 1766 ; Mémoire sur la surcharge des impositions qu'éprouvoit la généralité de Limoges, dans lequel l'auteur traite incidemment de la grande et de la petite culture ; Programmes de la Société royale d'agriculture de Limoges et observations sur les mémoires de MM. de Saint-Peravy et Graslin ; Suppressions des Corvées ; Lettre sur la corvée pour le passage des troupes ; Lettre aux officiers de police des villes de sa généralité où il y a des marchés de grains ; Mémoire au Conseil d'État sur la législation relative à l'exploitation des mines et des carrières. V. Réflexions sur la formation et la distribution des richesses et observations de Dupont de Nemours sur les points dans lesquels Adam Smith est d'accord avec la théorie de Turgot et sur ceux dans lesquels il s'en est écarté ; Questions sur la Chine adressées à MM. Ko et Yang ; Lettre à M. Trudaine sur les encouragemens à donner aux manufactures ; réponse de Trudaine et réplique de Turgot ; Avis pour l'imposition de la taille de la généralité de Limoges, des années 1767, 1768 et 1769 ; Lettre sur les améliorations à faire dans le transport des équipages des troupes et dans les étapes ; Avis sur l'imposition de la taille… …1770 ; Mémoire sur les prêts d'argent ; Addition à ce Mémoire sur la nécessité et le prix du Crédit ; Lettre circulaire à MM. les curés de la généralité de Limoges sur les pertes de bestiaux, les modérations de contributions, sur la forme à suivre pour les obtenir, sur les récompenses sur la destruction des loups ; Travaux relatifs à la disette de l'année 1770 : arrêt du Conseil d'État du Roi sur la liberté du commerce des grains en Limousin et Périgord ; Avis et instruction sur l'établissement de bureaux de charité et lettres circulaires à ce sujet à MM. les curés et les subdélégués. VI. Diverses ordonnances, arrêts et pièces d'administration ; Lettres sur la Liberté du Commerce des Grains : ces Lettres sont au nombre de sept ; Lettres sur des actes administratifs ; Sur l'extension de la liberté du commerce des colonies ; Lettre au maire de Rochefort ; Lettre à M. le Marquis de Monteynard, ministre de la guerre sur la milice. VII-VIII. Lettres et mémoires au Roi ; Liberté et franchise du commerce des bleds ; Encouragemens divers pour d'autres branches de culture et de commerce ; Mesures contre la maladie épizootique ; Perfectionnemens dans la levée des contributions ; Adoucissemens dans les rigueurs inutiles de la perception ; Suppressions, ou modérations d'Impôts ; Facilités de perception ; Suppressions d'offices ; Diminution de fraix de régie ; Établissemens de régies nouvelles et perfectionnement des anciennes ; Comptabilité ; Travaux publics ; Payement de dettes anciennes ; Lettres et loix administratives ; Loix de police ; Emprunts du clergé, des pays d'États ou du Trésor public ; Encouragemens pour l'art de guérir et le soulagement des malades. IX. Traductions en vers : De la Prière universelle de Pope ; de celle de Cléanthe ; de Virgile avec texte latin en regard ; Sur la prosodie de la langue française et la versification métrique ; Invocation à la muse d'Homère ; traduction du poème de Didon de l'Énéide de Virgile, avec texte latin en regard ; d'Horace ; de la Ire élégie de Tibulle ; de Pope ; Vers au bas du portrait de Benjamin Franklin ; Lettre sur les Poësies Erses ; Sur la Poésie allemande ; À Mme de Graffigny sur les Lettres Péruviennes ; À M. de C. (Condorcet) sur le livre De l'Esprit ; Les Trente-sept Vérités opposées aux trente-sept Impiétés de Bélisaire ; Commencement de l'histoire du Jansénisme et du Molinisme ; Premières opérations tendantes à régler les mesures et les poids par un étalon physique, inaltérable et toujours facile à vérifier ; Lettres de M. Turgot à M. Messier, M. de Sartine et M. l'Intendant de Bordeaux ; Lettres au Docteur Josias Tucker ; Lettre au Docteur Price ; Mémoire à M. Franklin, relativement à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les consommations ; Mémoire sur la gomme élastique ; Mémoire sur le voyage du capitaine Cook ; Supplément au t. IV (diverses lettres aux curés et aux officiers de la généralité de Limoges).Très bon exemplaire. Quelques rousseurs. Einaudi, 5769 ; Kress, B. 5464.