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LOI RELATIVE AUX ARMEMENS des vaisseaux destinés pour le Commerce des Isles et Colonies Françoises.
Bordeaux, Simon Lacourt, (1791). in-4. 11pp. Broché. Tache angulaire prononcée. Publié à Bordeaux en 1791 par Simon Lacourt, cet ouvrage législatif se présente comme un document essentiel pour comprendre l'organisation du commerce colonial français à la veille de la Révolution. La loi, articulée en 35 dispositions, encadre les armements des vaisseaux commerciaux à destination des îles et colonies françaises, reflétant les préoccupations économiques et sécuritaires de l'époque. Cette publication survient dans un contexte de tensions politiques et sociales en France, marqué par les premiers soubresauts de la Révolution française. Elle offre un aperçu des mécanismes réglementaires mis en place pour soutenir et sécuriser les échanges commerciaux maritimes, éléments clés de la puissance économique française outre-mer.
Reference : 99011
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Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour le commerce des Isles & Colonies Françoises
[A Paris De l'Imprimerie Royale 1791] in-4 de 11 pp. dérel., notes manuscrites anciennes au premier et au dernier feuillet
Édition originale.Donne, en 35 articles, le règlement du commerce avec les colonies: formalités de douane, exemption de tout droit pour les marchandises françaises destinées aux colonies, chargement, entrepôts, jambons, boeuf, lard, beurre, saumons salés, café, cacao, sucre, tafia, etc…En parfait état
