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ARREST DU CONSEIL DE L'ÉTAT DU ROI, qui ordonne que les arrérages qui écherront au 1er Juillet 1776, des Rentes appartenantes aux Créanciers des Corps et Communautés d'Officiers sur les Ports, seront payés par les anciens Syndics ou Caissiers desdites Communautés.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1776. 4 pages. (25x19 Cm). Broché. Petites rousseurs. Document officiel concernant le paiement des rentes des "officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville de Paris".
Reference : 92398
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