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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI PERMET À LA VILLE DU SAINT-ESPRIT, LA CONTINUATION DE LA LEVÉE D'UN OCTROI, PENDANT NEUF ANNÉES CONSÉCUTIVES, à compter du 10 septembre 1744.
S.l. (Paris), 1790. 3 pages non-numérotées. (21x17 Cm). Broché. Non-relié. Manque angulaire. Salissures. Feuillets légèrement pliés. Extrait des Registres du Conseil d'État sur la perception de l'Octroi par la ville de Saint-Esprit en Languedoc dans les ventes de minot de sel et barrail de vin.
Reference : 113412
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Ultimo Capitulo S.L.
Monica Aguilo
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