‎Collectif‎
‎Les Cinq Codes (Bulletin des lois n°109 bis au 113 bis).‎

‎Ed. Imprimerie Royale, 1816, 371-176-114-124-103pp. In-8. Bon état, reliure demi-cuir avec plats cartonnés (dos avec étiquette de titrage, titrages et liserés dorés, coiffes arasées, mors fendus, épidermures & usures du dos et des plats, coins émoussés : voir photos), tranches colorées, intérieur très frais (quelques rousseurs concentrées sur les premières et dernières pages de chaque bulletin, sinon sans annotations ni phrases soulignées). Contient : ordonnance du Roi du 30 août 1816 contenant la nouvelle édition du Code civil. Bulletin des lois, No. 109 bis; 2 ordonnance du Roi du 30 août 1816 contenant la nouvelle édition du Code de procédure civile. Bulletin des lois, No. 110 bis; 3 ordonnance du Roi du 30 août 1816 contenant la nouvelle édition du Code de commerce. Bulletin des lois, No. 111 bis; 4 ordonnance du Roi du 9 septembre 1816 contenant la nouvelle édition du Code d'instruction criminelle. Bulletin des lois, No. 112 bis; 5 ordonnance du Roi du 9 septembre 1816 contenant la nouvelle édition du Code pénal. Bulletin des lois, No. 113 bis. Nouvelle édition publiée juste après la Restauration avec les modifications (comme l’interdiction du divorce loi "Bonald"). Rare exemplaire bien conservé.‎

Reference : B48-45

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