‎SAINT-CHARLES Pierre‎
‎LA F.: M.: AU PARLEMENT‎

‎Le Parlement de Bretagne et le pouvoir royal au XVIIIe siècle‎

‎Mégariotis Reprints Cartonné 1981 "In-8 (16,5 x 22,5 cm), cartonné toilé, sans date, réimpression de l'édition d'Angers (1909), le premier plat, le dos et la page de titre indiquent de façon erronée ""XIIIe siècle"" mais il s'agit bien de l'histoire du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle comme indiqué sur la page de faux titre, 605 pages, suivies de ""Remontrances du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle"" (XCVII-164 pp.) ; quelques frottements et petites décolorations sur les plats et le dos, quelques rousseurs aux tranches et gardes, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Arrests du Parlement de Bretagne, pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. Sebast. Frain, ancien avocat audit Parlement. Avec quelques remarques du mesme Autheur sur des matières de Droit et de Pratique (Tome 2)‎

‎A Rennes, chez Pierre Garnier Marchand, libraire devant le Palais, à la Bible d'Or Relié 1684 "In-8 (20,5 x 25,2 cm), reliure pleine peau, dos à 5 nerfs ornés de caissons dorés, 967 pages, ex-libris au 2e plat, Tome 2 des ""Arrests du Parlement de Bretagne, pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. Sebast. Frain, ancien avocat audit Parlement. Avec quelques remarques du mesme Autheur sur des matières de Droit et de Pratique. Troisième et dernière édition revûë, corrigée et augmentée de nouvelles annotations, plaidoyers et arrests"" ; importantes épidermures et manques de cuir sur les plats, quelques galeries de vers, par ailleurs intérieur assez bien conservé malgré quelques brunissures sur la page de titre et notes manuscrites en première garde, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Journal des audiences et arrêts du parlement de Bretagne, Tome troisième‎

‎A Rennes, Chez Vatar imprimeur ordinaire du Roi et du Parlement, au coin du Palais, à la Palme d'Or Relié 1763 In-8 (20 x 25 cm), reliure plein veau, dos à cinq nerfs orné de caissons dorés, 786 pages, tome 3 seul ; cuir craquelé au dos, coiffe inférieure abîmée, frottements aux plats et mors, tampons au titre et au 2e plat, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Recueil de remontrances et autres pièces concernant l'Edit pour réglement. Donné à Versailles au mois de Décembre 1770, registré au Parlement, le Roi tenant son Lit de justice au Château de Versailles le 7 décembre de la même Année. ‎

‎Paris 1770 - 1771, 11 x 18,5 cm, reliure de l'époque, pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs, caissons ornés, pièce de titre cuir, plats encadrés d'un double filet doré, toutes tranches rouges, Hormis un manque de cuir au mors du premier plat, bon état. Important recueil de remontrances, arrêts, lettres etc. publiées entre le 3 décembre 1770 et Juillet 1771, suite aux réformes imposées par l'édit de Décembre 1770 : pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, le chancelier de France, René Nicolas de Maupeou présentait en décembre 1770 un édit visant la dissolution du parlement de Paris. Les Parlements refusèrent l'enregistrement de l'édit. C'est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l'édit, le 13 avril 1771. ‎

‎Contient 55 pièces : Edit du Roi, pour Réglement (16p.) - Représentations du Parlement de Paris, Arrêtées & lues au Roi le 3 Décembre 1770 (2 versions) - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice (suit le même Edit du Roi, pour Réglement) (19p.) - Suite du Journal des Séances du Parlement de Paris, à l'occasion de l'Edit de Décembre 1770 (p. 9 à 36) - Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, Sur un Discours de M. le Chancelier au Lit de Justice du vendredi 7 Décembre 1770. Suivi des Observations sur le Discours (32p.) - Réflexions succinctes, Sur ce qui s'est passé au Parlement de Paris depuis le mois de Décembre 1770 (32p.) - Lettres-patentes du Roi, Données à Versailles le 23 janvier 1771, registrées au Parlement (6p.) - Articles de Remontrances (& Remontrances du Parlement de Bretagne) (16p.) - Edit du Roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de Février 1771 (14p.) - Arrêté du Parlement de Dijon, du 4 Février 1771 (11p.) - Lettre au Parlement de Normandie au Roi, Sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 8 février 1771 (17p.) - Seconde Lettre au Parlement de Normandie au Roi, Sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 16 février 1771 (8p. en deux exemplaires) - Lettre au Parlement de Toulouse au Roi, du 9 février 1771 (4p.) & Arrêté du Parlement de Toulouse du 8 mars 1771 (4p.) - Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771 (6p.) - Remontrances de la Cour des Aides de Paris, arrêtées le 18 février 1771 (12p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour au Parlement à Bordeaux (36p.) - Extrait des Registres du Parlement du Dauphiné (2p.) - Objets de remontrances, arrêtés en Parlement, au sujet de l'état actuel du Parlement de Paris (10p.) - Arrêté du Parlement de Dijon, du 4 mars 1771 (5p.) - Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771 (6p.) - Arrêté de la Cour des Monnoies, du 16 mars 1771 (4p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, du 18 mars 1771 (6p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Rouen, 19 mars 1771 (13 p.) - Extrait des registres du Parlement de Provence, 18 mars 1771 (16p.) - Lettre de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, 23 mars 1771 (7p.) - Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées, 22 mars 1771, Auzanet (7p.) - Arrêt de la Cour des Aides, 22 Mars 1771 (4p.) - Arrêt du Parlement, concernant les Conseils souverains, 23 mars 1771 (4p.) - Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphine, 23 mars 1771 (6p.) - Arrêtdu Parlement de Bretagne, 27 mars 1771 (4p.) - Protestations des Princes du Sang, contre l'Edit de Décembre 1770 (21p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances de Parlement séant à Toulouse & Arrêté du Parlement de Toulouse (25p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très honoré et souverain Seigneur, les Gens tenans sa Cour de Parlement (31p.) - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles le samedi 13 Avril 1771 & Edits du Roi (48p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, 27 Avril 1771 (5p.) - Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, 15 avril 1771 (6p.) - Arrêt de la Cour du Parlement. Extrait des registres, 24 avril 1771 (7p.) - Arrêt du Parlement Cour des Aides de Dijon, premier Mai 1771 (12p.) - Lettre du Parlement de Flandres au Roi, 27 mars 1771 (7p.) - Enregsitrement de l'Edit d'Avril (8p.) - Edit du Roi, portant Suppression, remboursement & création d'Offices au Châtelet de Paris, mai 1771 (5p.) - Extrait des registres du Parlement de Toulouse, 4 mai 1771 (8p.) - Arrêt de la Cour du Parlement, 5 Juin 1771 (7p.) - Edit du Roi portant Reglement sur la procédure, donnée à Versailles au mois de Février 1771, registré au Parlement le 17 Mai (53p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances, , que présentent au Roi (...) les gens tenans sa Cour à Besançon, 5 juin 1771 (24p.) - Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, 5 juin 1771 (7p.) - Arrêté et Remontrances de la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie, 18 & 19 Avril 1771 (11p.) - Edit du Roi, portant création des Conservations des Hypothèques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogations des decrets volontaires, juin 1771 (14p.) - Edit du Roi, portant suppression des Procureurs au Parlement, & création de cent Avocats, Mai 1771 (8p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, 16 juillet 1771 (4p.) & Détail de ce qui s'est passé à Besançon concernant la suppression du Parlement & la création d'un nouveau (4p.) - Edit portant suppression des Offices du Parlement de Besançon, juillet 177, publié le 5 Août suivant (8p.). ‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎