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SAINT-CHARLES Pierre
LA F.: M.: AU PARLEMENT
Paris La Librairie Française 1956 In-12 Demi-reliure à coins Bon
Reference : 005632
Reliure moderne demi-veau marron à coins, dos à 4 nerfs orné de symbole maçonnique, initiale J.D. en pied ; couverture conservée fond rouge ; préface de Georges Ollivier ; publié dans la collection libres paroles ; 189pp ; il est relié à la suite un numéro spécial des lectures françaises d'octobre 1958 : La F.: M.: gouverne - Le parlement - Les partis - Les ligues - La presse ; 92pp ; bonne réunion de 2 ouvrages important, contient de nombreux noms ; soulignement au crayon, de la bibliothèque Jean Déguilly ; le cuir est insolé
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Reference : 104311
Lettres d'un Docteur en Theologie à un Jeune Magistrat d'un Parlement de Province. Au sujet des Affaires qui troublent l'Eglise depuis la fin de l'Année 1750.
1752-1756, 1 volume in-4 de 255x195x58 mm environ, Recueil de Lettres, Remontrances, Requêtes et Mandements, certaines manuscrites contre les Jésuites, Jansénistes, reliure plein veau marbré cognac, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches mouchetées de rouge. Une coiffe arasée, manque de cuir sur les coins et coupe inférieure, tampons sur une page de titre, table manuscrite sur les pages de garde, quelques rousseurs et pages brunies, sinon bon état.
-/ Les Humbles Remontrances que présentent au Roi notre Souverain Seigneur, Les gens tenant sa cour de Parlement, 12 pages manuscrites. -/ Requête des Soufermiers du Domaine au Roi, pour demander que les billets de confession soient assujetis au contrôle, 23 pages manuscrites. -/ Consultation de plusieurs Canonistes & Avocats de Paris, sur la Compétence des Juges Séculiers, par rapport au refus des Sacremens ; 7 pages. -/ Extrait des Registres de Parlement du 13 février 1753, 4 pages. -/ Lettre à Monsieur ***, Avocat au Parlement de Paris, 17 pages. -/ Consultation de Quarante Docteur de Paris, sur les Billets de Confession, 21-36 pages. -/ Réflexions d'un C.S.C. Adressées à M.***, Conseillet au Parlement, 19 pages. -/ Réflexions sur la Notoriété de Droit et de Fait, 12 pages. -/ Arrest de la Cour de Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé : Réflexions sur la Notoriété de droit & de fait, à être lacéré & brûlé par l'Excécuteur de la Haute Justice, Extrait des Registres de Parlement, du 17 Juin 1755, 8 pages. -/ En 1752, Lettre d'un conseiller du Parlement de *** à M***, Conseiller du Parlement de Paris, 36 pages manuscrites. -/Arreste du Conseil d'Etat du Rou et Lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 30 septembre 1753, 4 pages. -/ Arrest de la Chambre des Vacations, 3 pages. -/Observations sur le refus que fait Le Chastelet de reconnoître la Chambre Royale, 1754, 258 pages. -/ Instruction en forme de lettre à une personne indécise. Contenant le Précis des Sentimens de M. Bossuet, Evêque de Meaux, par raport aux Disputes présentes, A Bruxelles, 1755, 16 pages. -/ Arrest de la Cour du Parlement. Extrait des Registres du Parlement, du 23 Octobre 1755, 4 pages. -/ Lettre d'un Homme désintéressé, à celui qui sera curieux de la lire, 7-8-8 pages. -/ Lettre de M. l'Evêque de Marseille, à M. l'Evêque de ***, Au sujet des Nouvelles Ecclésiastiques du 31 Décembre 1754, 12 pages. -/ Lettre de M. l'Archevêque d'Aush et de ses Suffragans, 27 Janvier 1755, 4 pages. - Extrait des Registres du Parlement, du 3 mars 1755, 4 pages. -/ Lettre du Monseigneur l'Evêque de Troyes, à Monsieur le Procureur général du Parlement de Paris, 3 pages. -/ Mandement de l'Evêque de Troyes, 4-4 pages. Lettres à Madame*** sur un point important, 24 pages. -/ Lettre circulaire de Monseigneu l'Evêque de Troyes, à Nosseigneurs les Cardinaux, Archevesques et Evesques de France, A Manheim, de l'Imprimerie de Charles Fontaine, 1756, 5 pages. -/ Extrait des Registres du Parlement du 18 Avril 1752, 1 page. - Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 29 Avril 1752, Extrait des Registres du Conseil d'Etat, 4 pages. -/ Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 23 Août 1753, Extrait des Registres du Conseil d'Etat, 4 pages ; du 31 Mars 1753, 4 pages ; du 3 Septembre 1752, 2-4 pages. -/ Extrait des Registres de la Cour du Parlement du Rouen, du 28 Juillet 1753, 2 pages. -/ Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 10 Mars 1754, Extrait des Registres du Conseil d'Etat, 3 pages. -/Déclaration du Roi, Données à Versailles le 2 septembre 1754, 4 pages. -/Arrest de la cour du Parlement du 3 Février 1755, 4 pages. -/ Arrest de la Cour du Parlement, du 8 Mars 1755, 4 pages. -/ Extrait des Registres de Parlement, du 18 Mars 1755, 4 pages. -/ Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 4 Avril 1755, 3 pages. -/ Extrait des Registres de Parlement, 4 pages. -/ Extrait des Registres de Parlement du 14 May 1755, 4 pages. -/ Arrest de la Cour de Parlement, du 29 Août 1755, 15 pages. -/ Du Jeudi décembre 1756, 3 pages....Oraison Funèbre de tres-haute et tres-puissante Princesse Madame Anne-Henriette de France, prononcée dans l'Eglise de l'Abbaye Royale de Saint-Denys, le 24 Mars 1752, 34 pages. - Relation de la Conspiration tramée par Bacha de Rhodes, contre l'Isle de Malte, 1749, 15 pages. -/ Oratio habita, in Instauration Scholarum Collegii Dormano-Bellovaci, 1754, Antonio Maltor, 1755, 17 pages. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
Reference : 91832
Un recueil contenant une trentaine de publications : Arrêts, Remontrances, Cour des Comptes, Normandie, Bourgogne, Bresse, Lyonnais, Montpellier, Montauban, Provence ...Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, Lettre du Parlement de Besançon, au Roi, adressée au M. le Garde des Sceaux, le 30 Juillet 1787 (16 pages)/ Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 Janvier 1788 (4 pages) / Protestation du Marquis de Digoine, Alcade de la Noblesse des Etats de Bourgogne, (4 pages) / Protestations du Bailliage & Présidial de Mâcon (3 pages) / Protestations du Parlement de Bourgogne (18 pages)/ Lettre de la Noblesse de Bourgogne, à MM. les Membres de la Commission intermédiaire des Etats de ladite Province, du 5 Juin 1788 (4 pages) / Récit substantiel de ce qui s'est passé au Baillage d'Ornans, Comté de Bourgogne, le 6 Juin 1788 (4 pages)/ Extrait des Minutes du greffd du Bailliage de Besançon (28 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, 22 avril 1789 (23 pages) / /Itératives Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet de l'Edit d'Octobre dernier, concernant les Vingtiemes, 1788 (17 pages) /Remontrances du Parlement de Rouen, Arrêtés le 8 Août 1787 ( 31 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, du 23 Août 1787 (7 pages) / Arrêté du Parlement de Rouen, du 22 Août 1787 (4 pages) / Lettre d'un Conseiller du Parlement de Paris, à un Conseiller du Parlement de Normandie (62 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'Edit des Vingtiemes, du 20 décembre 1787 (10 pages) / Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788 (12 pages) / Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, le 5 février 1788 (30 pages) / Arrêt du Parlement de Rouen, du Vendredi 11 avril 1788 (4 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Normandie, du Lundi 5 mai 1788 (paginé de 9 à 17) /Arrêté du Bailliage & Siège Présidial de Caen, du 9 juin 1788 (4 pages) / Discours prononcé par le Sieur Vasse, Procureur du Roi au Bailliage de Rouen, à la rentrée de son siège, 1788 (paginé de 4 à 14) / / Très-Humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aides Et Finances de Montpellier sur l'Edit du mois d'Octobre dernier, portant prorogation du second Vingtieme pendant les années 1791-1792 (38 pages) / Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787 (8 pages) / Très-humbles et très-respectueuses Remontrances, que présentent au Roi les Gens tenant sa Cour des Aides de Montauban, sur l'Edit d'Octobre 1787, portant prorogation du second Vingtieme (19 pages) / Présentations des Officiers de la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon, à Lgr le Garde des Sceaux de France (24 pages) / Discours prononcé par M. Antoine de Malvin de Montazet, Archevêque & Comte de Lyon, Primat de France, Président de la Généralité de Lyon, à l'ouverture des séances, le 5 novembre 1787 (8 pages)/ Mémoire de la Ville de Lyon au Roi, (27 pages)/ Arrêté de la Sénéchaussée de Lyon, du Vendredi 23 Mai 1788 (8 pages) / Récit de ce qui s'est passé au Grand-Bailliage de Lyon, lors de sa rentrée en Sénéchaussée & Siège Présidial, le 3 octobre 1788 ( 11 pages) / Lettres de Avocats au Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux Edits transcrits par les Commissaires de sa Majesté, dans les Registres des Cours Souveraines du pays, le 8 mai 1788 (31 pages) / Protestation des Officiers du Parlement d'Aix (24 pages) / Délibérations et Remontrances du Corps de la Noblesse de Provence (22 pages).
1787-1788-1789, 1 volume in-12 de 195x120x35 mm environ, demi-basane marbrée cognac, dos lisse portant titres dorés sur pièces brune et verte, orné de caissons à fleurons et motifs doré, tranches rouges. Quelques pages brunies, frottements sur le cartonnage et le cuir, coins émoussés, le 17 de l'Extrait des Registres du Parlement de Normandie ne se trouve pas à sa place, mais elle est bien présente, sinon bon état.
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).
Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état
Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
Arrests Notables du Parlement de Toulouse, Donnez & prononcez sur diverses matieres, Civiles, Criminelles, Beneficiales, & Feodales. Recuëllis des Memoires & observations Forenses de Messire Bernard de la Roche-Flavin, sieur dudit Lieu, Conseiller au Privé Conseil du Roi, & premier Président en la Chambre des Requêtes du Parlement de TOULOUSE. Nouvelle Edition. Augmentée des Observations de Me François Graverol, Avocat de la Ville de Nîmes. Où l'on voit quelle est la nouvelle Jurisprudence du Palais.
A Toulouse, de l'Imprimerie de N. Caranove, 1745, 1 volume in-8 de 230x180 mm environ, (1) f., (4) ff. (titre, à Monseigneur d'Aguesseau, avertissement, epigramma), 686 pages (3) ff. (table, approbation, privilège), (1) f., pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, 2 trous de ver sur le dos, des épidermures, sinon bon état.
Bernard de Laroche-Flavin (1552-1627), est docteur en droit civil à 18 ans. En 1574, il est conseiller au siège présidial de Toulouse. Quelques années plus tard, il refuse la charge de président aux enquêtes du parlement de Toulouse et accède à la première présidence de la chambre des requêtes du parlement. Il siège également au parlement de Paris, grâce au concours du duc dEpernon. Il affronte de nombreux démêlés avec ses collègues et finit par être destitué.Il est en 1617 lauteur du 5e recueil darrêts du parlement de Toulouse (qui connaît 5 rééditions) et des Treze livres des parlemens de France, le plus instructif des traités dAncien Régime sur linstitution parlementaire. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
Plaidoyez de Maistre Iean Gvy Basset (Jean Guy Basset) , Advocat consitorial av Parlement de Grenoble. Ensemble divers Arrests & Reglemens du Conseil & dudit Parlement, sur plusieurs Notables, Questions ès matières beneficielles, ciuile & criminelles. Divisé en deux Parties.
Grenoble, Iaqvues (Jacques) Petit, 1668, 1 volume in-folio de 330x225x50 mm environ, 1 feuillet blanc (page de titre, épître, au lecteur, privilège du roi, table des plaidoyés, table des livres), 294-316-110 pages, 17 ff. (table des matières), pleine basane granitée brune, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés (en partie effacés), tranches mouchetées de rouge. Des erreurs de pagination et des pages inversées mais complet, reliure restaurée, dorures passées, des mouillures, des notes manuscrites anciennes marginales, des rousseurs.
Basset, Jean-Guy (1598-1686 ?). Avocat à la Cour de Parlement des aides et finances du Dauphiné. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
