S.l. [Colmar] s.d. [1789] petit in-8 dérelié, lég. mouill. marg
Reference : 39661
16 pp.Non mentionné dans Monglond.Edition originale. Le texte, arrêté à Colmar le 31 mars 1789, comprend 53 articles concernant les institutions, la justice, les impôts, les droits seigneuriaux, les milices et gardes bourgeoises, la sûreté des propriétés, les créances des juifs, les abbayes et maisons religieuses, la circulation des produits fabriqués en Alsace, la liberté de la presse, etc. Très rare. 2 exemplaires référencés au CCFr : Colmar, Mulhouse
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