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CHASSE
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la chasse. Données à Paris, le 30 avril 1790
Colmar Jean-Henry Decker 1790 in-4 en feuilles
Reference : 37070
8 pp.Thiébaud, 588 (diverses éditions). Important décret qui réglemente la libéralisation complète de la chasse ("le droit exclusif de la chasse est aboli"), par rapport aux abus qui commençaient de se multiplier : "Il est défendu à toutes personnes de chasser, en quelque temps & de quelque manière que ce soit, sur le terrain d'autrui, sans son consentement"
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