‎BARROT Odilon‎
‎Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Bavoux, relative au divorce. Séance du 5 mars 1833 ‎

‎[Paris] A Henry mars 1833 in-8 en feuilles ‎

Reference : 36982

‎16 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la Bibliothèque de la SPF. Le député Jacques-François-Nicolas Bavoux (1774-1848) présenta, le 29 décembre 1832, un projet resté célèbre sur le rétablissement du divorce (aboli en 1816 par la loi Bonald). Ce projet, développé par son auteur, fut pris en considération par la Chambre des députés (c'est dans ce sens favorable que conclut notre rapport), puis discuté et adopté par celle-ci, mais, mal accueilli par la Chambre des pairs, il fut en définitive rejeté ‎