‎CARTES À JOUER ‎
‎Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701. Portant établissement au profit de Sa Majesté d'un droit de dix-huit deniers sur chaque ieu de cartes à joüer, & règlement pour les maîtres cartiers ‎

‎Grenoble Alexandre Giroud 1701 in-4 dérelié, sous papier d'attente gris ‎

Reference : 36186

‎8 pp.Une des innombrables dispositions fiscales sur les cartes à jouer. Les droits sur les cartes, instaurés en 1583, ne seront abolis que le 2 mars 1791. Mais très vite la loi du 9 vendémiaire an VII [30 septembre 1798] et l'article 80 de la loi du 5 ventôse an XII [23 février 1799] rétablirent les taxes dont la perception est confiée au service des contributions indirectes. Et il fallut enfin attendre le 1er janvier 1959 pour que l'État supprimât la taxe sur les jeux de cartes , remplacée par la TVA ‎