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MARTINIQUE
Loi relative à la situation de l'Isle de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françoises des Antilles. Donnée à Paris, le 8 décembre 1790
Melun Tarbé 1791 in-8 en feuille
Reference : 30356
4 pp.Suspend les délibérations et séances de l'Assemblée coloniale de Martinique en attendant l'envoi de quatre commissaires dans la colonie, chargés de rétablir l'ordre et de prendre des informations sur les troubles qui y étaient survenus
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Loi relative à la situation de l'Isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assurer la tranquillité dans les colonies françoises des Antilles. Donnée à Paris, le 8 décembre 1790
[Toulon] Imprimerie de Mallard s.d. [1790] in-4 en feuille
4 pp.Suspend les délibérations et les séances de l'Assemblée coloniale de la Martinique pour redonner provisoirement tous les pouvoirs aux officiers royaux préposés à l'administration de l'île
