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TABAC
Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du Royaume. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Orléans Jacob l'aîné s.d. [1791] in-4 en feuille
Reference : 28782
3 pp.La législation révolutionnaire mit brutalement fin, provisoirement, au monopole d'Ancien Régime de la ferme du tabac, établi en 1674
€120.00
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Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer et débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume. Donnée à Paris le 27 Mars 1791.
Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1791 ; 2ff. in-4.
Décret de l'Assemblée Nationale libérant la culture, la fabrication et le commerce de tabac. Exemplaire revêtu de deux signatures, dont celle de Barrat.
