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TABAC
Loi relative à l'importation du tabac. Donnée à Paris, le 24 avril 1791
Orléans Jacob l'aîné s.d. [1791] in-4 en feuille
Reference : 28781
3 pp.
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Loi relative à l'importation du tabac.. Donnée à Paris, le 24 avril 1791
Nevers, Imprimerie de la veuve Le Febvre, 1791 in-4, 3 pp.
Interdit l'entrée du tabac fabriqué et limite l'entrée du tabac non raffiné. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative à l'importation du tabac.. Donnée à Paris, le 24 avril 1791
Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 4 pp.
Interdit l'entrée du tabac fabriqué et limite l'entrée du tabac non raffiné.Copie conforme signé par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
