‎COLONIES ‎
‎Décret de l'Assemblée Nationale, Du 8 Mars 1790. Sur le commerce entre les Colonies & la Métropole ‎

‎La Rochelle P.L. Chauvet 1790 in-12 dérelié ‎

Reference : 27915

‎L’Assemblée Nationale, sur le rapport de Barnave, rend un décret qui autorise "chaque Colonie à faire connoître son voeu sur la Constitution, la Législation & l’Administration qui conviennent à sa propriété [sic] et au bonheur de ses habitants".Les Assemblées Coloniales "librement élues par les Citoyens & avouées par eux" dans les colonies où elles existent seront maintenues. Elles "énonceront leur vœu sur les modifications au régime prohibitif du Commerce entre les Colonies et la Métropole ‎