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LOUISIANE
Arrest du conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet prochain, la liquidation des Billets de Caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empêché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payement. Du 14 avril 1770
Paris Imprimerie royale 1770 petit in-4 (18,2 x 24,65 cm) de 2 pp. dérelié avec simple titre de départ
Reference : 27443
Le paiement aux porteurs de billets ou récépissés de la colonie de la Louisiane avait déjà été ordonné par arrêt le 23 mars 1769
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