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COLONIES
Edit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1776
Aix Esprit David 1776 petit in-4 dérelié
Reference : 25476
8 pp.Très importante disposition concernant à la fois les Archives des colonies et l'état-civil des régnicoles nés dans les colonies : modifiée seulement par le décret du 21 avril 1912 (qui mit fin à l'envoi des papiers des notaires, des greffes et des hypothèques), elle ne sera abolie que le 29 décembre 2011 pour la partie subsistante (concrètement uniquement l'état-civil). En effet, le dépôt des papiers publics des colonies, communément appelé DPPC, avait été organisé auprès du bureau des Archives de la Marine et des Colonies. Il était chargé de conserver à l'échelon de l'administration centrale des copies d'un certain nombre d'actes publics passés aux colonies (registres paroissiaux et d’état civil, minutes de notaires, greffes des tribunaux, documents des hypothèques, recensements)
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EDIT DU ROI PORTANT ETABLISSEMENT A VERSAILLES D'UN DEPOT DES PAPIERS PUBLICS DES COLONIES DONNE A VERSAILLES AU MOIS DE JUIN 1776 REGISTRE EN PARLEMENT LE 18 DU MOIS DE MARS 1777.
IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME. 1777. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI PORTANT ETABLISSEMENT A VERSAILLES D'UN DEPOT DES PAPIERS PUBLICS DES COLONIES DONNE A VERSAILLES AU MOIS DE JUIN 1776 REGISTRE EN PARLEMENT LE 18 DU MOIS DE MARS 1777. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
[Colonies]. Édit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des Colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1776.
Paris, De l’Imprimerie royale, 1777. 1 vol. In-4 broché de 10 pp.
Édition originale. Ce dépôt créé en juin 1776 et organisé auprès du bureau des archives de la Marine et des Colonies, était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme d’expéditions légales ou authentiques, de copies et doubles minutes les actes les plus importants rédigés dans les colonies et pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’État : registres paroissiaux, papiers des greffes judiciaires, recensements, minutes notariales, rôles de passagers dressés à l’arrivée ou au départ des colonies. Les doubles devaient être remis au greffe de l’intendance dans les premiers mois de l’année suivant leur établissement accompagnés de tables sommaires. Le greffier devait ensuite les emballer et les expédier en France par vaisseau. L’édit devait avoir un effet rétroactif. Mais tous les actes antérieurs n’ont pas été recopiés car le nombre des copies à faire était considérable. Le dépôt restera jusqu’en 1837 à Versailles, date de son transfert rue Royale au ministère de la Marine et des Colonies. Il rejoindra ensuite la rue Oudinot en 1910 lors du déménagement du ministère des Colonies dans l’ancien noviciat des Frères des Écoles chrétiennes. (Marie-Antoinette Ménier, Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions, 1986).
