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HUILES
Lettres patentes du roi, qui fixent la somme à payer annuellement par la généralité de La Rochelle, à titre d'abonnement pour les droits en principal & dix sols pour livre, sur les huiles fabriquées & consommées dans cette généralité. Données à Versailles le 12 mai 1786. Registrées à la Cour des Aides le 31 mai 1786
Paris P. G. Simon 1786 in-4 de 4 pp. dérélié avec simple titre de départ
Reference : 13087
Le prix de cet abonnement annuel, déjà usité dans les généralités voisines, "sera même inférieur au produit du droit effectif, pour le soulagement de la classe la plus indigente des Habitans de cette Province"
€30.00
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