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SOIE
Arrêt du Conseil d'État du Roy, portant Règlement pour les nouveaux Dessins que les Fabricans d'étoffes de soierie & de dorure du Royaume auront composés ou fait composer. Du 14 Juilet 1787
[Paris Imprimerie Royale 1787] in-4 de 6 pp. avec titre de départ et 1 f. blanc dérelié
Reference : 11187
Privilèges pour les créateurs de nouveaux dessins (quinze années), défense aux ouvriers de vendre ou prêter les dessins qui leur auront été confiés, interdiction des copies, etc
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