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Révolution
Loi relative aux Officiers, Sous-officiers ou autres attachés au service de terre ou de mer, pour l'exercice des droits de Citoyen actif - 20 juillet 1791
3 pages Impression : Limoges, François Dalesme
Reference : 001124
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Reference : 3683
Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1123
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
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