‎Collectif‎
‎Mémoire au Conseil d'Etat pour la Compagnie des courtiers de commerce et d'assurances près de la Bourse de Paris‎

‎Imprimerie Smith 1803/1844. Format : 25/20. Ensemble de16 plaquettes : G. Caminet : Mémoire au Conseil d'Etat pour la Compagnie des courtiers de commerce et d'assurances près de la Bourse de Paris : 12 pages. Observations sur la profession des courtiers de commerce : 8 pages. Collectif : Consultation - Questions : 8 pages. (An XII : 1803/1804). G. Caminet : Observations sur une pétition relative à la profession de courtier de commerce : 11 pages. Blay : Observations à Messieurs les membres de la Chambre des Députés sur une pétition relative à la profession de courtier de commerce : 9 pages. Collectif Les courtiers de commerce sont-ils commerçants : 4 pages. Dulong : Mémoire pour la Chambre Syndicale des courtiers de commerce près de la Bourse de Paris contre MM. Paulmier Frères, courtiers de commerce : 20 pages (1834). Dalloz, Avocat : Mémoire pour la Compagnie des courtiers de commerce de Paris représentée par la Chambre Syndicale contre les Sieurs Paulmier Frères et contre le Ministère Public : 20 pages (1834). Victor Alexis Désiré Dalloz, né le 25 Thermidor an III de la République (12 août 1795) à Septmoncel et mort le 12 janvier 1869 dans le 7e arrondissement de Paris[1], est un jurisconsulte et homme politique français, créateur du Dalloz, le répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence qui porte son nom. Baron Locré : Consultation sur les prétentions élevées des courtiers gourmets piqueur de vin d'exercer le courtage de vins eaux de vie & esprits concurremment avec les courtiers de commerce : 19 pages (1820). Jean Guillaume Locré de Roissy, né le 20 mars 1758 à Leipzig (alors dans l'électorat de Saxe)[1], mort en décembre 1840 à Mantes, est un jurisconsulte français qui a été secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours. Il a été fait baron de l’Empire par Napoléon. S. Moret : Observations pour les courtiers de commerce : 6 pages. Observations des courtiers de commerce près de la Bourse de Paris contre les Gourmets-Piqueurs de Vin de l'Entrepôt : 11 pages. Dalloz, Avocat : Mémoire en défense pour la Compagnie des Courtiers de Commerce de Paris contre le Sieur Corbie, demandeur en cassation : 16 pages (1833). Blay : Note pour la Chambre Syndicale des Courtiers de commerce et d'assurances près de la Bourse de Paris, partie civile contre M.M. Bruyas, Dupré, Champeaux et Villain prévenus de courtage clandestin : 12 pages (1827). Blay, Delangle & Delaine : Mémoire pour le Syndic & Adjoints de la Compagnie des courtiers de commerce et des courtiers d'assurances près de la Bourse de Pari, appelans contre le Sieur Viel, intimé : 12 pages (1836). Archideacon & Moret : Observations pour la Compagnie des courtiers de commerce près de la Bourse de Paris contre les Sieurs Bizet & Laperche prévenus de courtage clandestin demandeurs en cassation : 14 pages (1820). Durand-St-Amand Paul Consultation pour la Compagnie des courtiers de commerce et des courtiers d'assurances près de la Bourse de Paris, appelante d'un jugement de la septième Chambre du Tribunal de Police correctionnelle de la Seine rendu le 19 juillet 1844 contre le Sieur Duval : 26 pages (1844). Reliure demi basane au dos fatigué intérieur bon état.‎

Reference : UEI-7553

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