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Collectif.
Bulletin des lois de la république française. 3e série.
Paris de l'imprimerie de la république Brumaire an IX- Pluviose an X, les 4 premiers volumes de cette série. Les volumes présentés sont complets, quelques tableaux dépliants. Basane époque marbrée, dos lisses ornés, tranches rouges; quelques coiffes élimées, petites usures et frottements sur les dos, plats et coupes, quelques rousseurs. Frappés à l'or sur les plats supérieurs, les différents service n-8 sur 9; les tomes 4 et 5 (bulletins 145 à 219 )sont manquantsde la préfecture dont proviennent ces volumes. Bon état général.
Reference : DZN-1944
Du bulletin n°1 jusqu'au bulletin n°144.
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5 book(s) with the same title
Reference : 7636
Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Premier, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu'au dernier jour Complémentaire an VIII. N°s I à 45 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, Brumaire an IX (1799). In-8 cartonné. Avec table chronologique. Constitution française de l'an VIII : les 95 articles, Signé Régnier... Tableaux, certains en dépliant. Texte en très bon état ; couverture : usure du temps.
Bulletin des Lois de la République française. 3e Série, Tome neuvième. Contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le 1er Semestre de l’an XII. N.° 318 à 356.
Paris, Imprimerie de la République 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 520 pp. En l’état.
Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues
Reference : 7637
Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Deuxième, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le Ier Vendémiaire jusqu'au dernier Ventôse an IX. N°s 46 à 76 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, Germinal an IX (1799). In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Avec table chronologique. Tableaux, 1 en dépliant. Texte en très bon état (rares rousseurs) ; couverture : usure du temps.
Reference : 7638
Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Troisième, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le Ier Germinal jusqu'au dernier jour Complémentaire an IX. N°s 77 à 105 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, Vendémiaire an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XIX-420 p. Avec table chronologique. Tableaux, 1 en dépliant. Texte en très bon état (annotations à la plume) ; couverture : usure du temps.
Reference : 7639
Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Quatrième, contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l'an X. N°s 106 à 144 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, Pluviôse an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XVI-612 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état (trois trous de ver en bas des pages, annotations à la plume) ; couverture : usure du temps.
