‎[Locré de Roissy].‎
‎Procès-verbaux du conseil d'état contenant la discussion du projet de Code Civil.‎

‎Paris de l'imprimerie de la République an XII-(1803 v,s) années IX-X-XI.2 volumes in-4 (26,5 X 20 cm), (1)-380-(1 ff de table)+(1)-830-(1 ff. de table). Demi basane fauve à petits coins époque; exemplaire frotté, accident à unecoiffe, coupes et coins usés, rousseurs. Un nom est inscrit au verso des pages de titre.‎

Reference : DZN-1810


‎Les deux premiers volumes de ces compte-rendus rédigés par Locré de Roissy secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours dont Bonaparte ventait la précision de ses rapports. Seul responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances, Locré bénéficie de la confiance personnelle du premier consul puis de l’Empereur et prend part à toutes les discussions qui préparent les différents codes.‎

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‎[Code civil]‎

Reference : 52891

‎PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ÉTAT CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL: t.I: Rapport des séances de l’an IX et X (An XII - 1803) ; t. II: Rapport des séances de l’anXI (An XII - 1803) ; t. III: Rapport des séances de l’anXII (An XII - 1804) ; t.IV: Rapport des séances de l’an XII t. V: Rapport des séances de l’an XII‎

‎, Paris, Imprimerie de la République AnXII (1803 - 1804), 5 vol. in-4, plein veau marbré, tit. et tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de frises et filets encadrants dorés, plats encadrés de double filets à froid, roulette dorée sur les coupes, tr. rouge, imp. à grandes marges, (coupes très légt frottées, coins légt émoussés, des épidermures sur les plats avec trous de vers non traversants sur les mors, rares piqûres, t.I: une tâche sur les p.316 et 317, t.II et IIIet V: épidermures plus importantes sur les plats et les mors,t.II: coiffe sup. légt accidentée, t.V: coiffe inf. accidentée), bel exemplaire malgré les défauts précités, 379/ 829/ 530/ 452/ 382p.‎


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