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[Locré de Roissy].
Procès-verbaux du conseil d'état contenant la discussion du projet de Code Civil.
Paris de l'imprimerie de la République an XII-(1803 v,s) années IX-X-XI.2 volumes in-4 (26,5 X 20 cm), (1)-380-(1 ff de table)+(1)-830-(1 ff. de table). Demi basane fauve à petits coins époque; exemplaire frotté, accident à unecoiffe, coupes et coins usés, rousseurs. Un nom est inscrit au verso des pages de titre.
Reference : DZN-1810
Les deux premiers volumes de ces compte-rendus rédigés par Locré de Roissy secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours dont Bonaparte ventait la précision de ses rapports. Seul responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances, Locré bénéficie de la confiance personnelle du premier consul puis de l’Empereur et prend part à toutes les discussions qui préparent les différents codes.
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CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le Corps législatif, t. I à III [seuls]
, Paris, Baudouin- Garnery- Rondonneau Nivose AnX [décembre 1801], 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. sur pc. de maroquin grenat et olive, dos lisse richement orné de filets encadrants dorés et de frises, fleurons et motifs floraux dorés, tr. jaspées, (coupes frottées, des mq. de cuir au dos, plusieurs trous de vers dont un traversant, t.I gondolé, coiffes accidentées, vol. III incomplet : s’arrête à la page 304), int. assez frais, 491/ 428/ 304p.
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