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Louis XVI ; Assemblée nationale
1791 – Pont-à-Mousson – Annulation des élections – Loi – Alençon – Révolution
Malassis le jeune 1791 4 pages Alençon. In-4 — 21 × 26 5 cm. 1791. In-4 — 21 × 26 5 cm. 4 pages. LOUIS XVI — ASSEMBLÉE NATIONALE Loi qui déclare nulles des élections faites par le district de Pont-à-Mousson et qui fixe les règles à suivre en pareilles circonstances par les assemblées électorales et les administrations de districts et de département. Malassis le jeune | Alençon 1791 | In-4 21 × 26 5 cm | Sans couverture | 3 pages imprimées et une page blanche. Loi du 19 octobre 1791 reprenant le décret de l'Assemblée nationale du 22 septembre relatif aux élections de Pont-à-Mousson. Impression départementale suivie de l'arrêté de diffusion du Directoire de l'Orne du 26 novembre 1791. Mentions manuscrites de certification et de publication cette dernière datée du 8 janvier 1792. État : Bon état général quelques mouillures et taches plis et petites déchirures avec manques en marge
Reference : 999
Quelques mouillures et taches plis et petites déchirures avec manques en marge
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