‎Louis XVI‎
‎Déclaration du Roi concernant les Dévolutaires‎

‎Willerval imprimeur ordinaire du Roi et de la Cou 1776 4 pages dont 3 imprimées pages Douai. In-4 19 × 25 cm. 1776. En feuilles sans reliure. 4 pages dont 3 imprimées pages. LOUIS XVI. Déclaration du Roi concernant les Dévolutaires. Donnée à Versailles le 10 mars 1776. Registrée en Parlement le 12 novembre 1776. Douai chez Willerval imprimeur ordinaire du Roi et de Nosseigneurs de la Cour de Parlement avec privilège de Sa Majesté 1776. In-4 (19 × 25 cm) de 4 pages dont 3 imprimées. En feuilles sans reliure. Première page ornée d'un grand bandeau typographique décoratif aux armes royales accompagné d'une lettrine ornée. Texte de la déclaration royale suivi de son enregistrement au Parlement de Flandre. Mentions imprimées « Signé LOUIS » « SAINT GERMAIN » et pour l'enregistrement parlementaire « MAZENGARBE ». Adresse de l'imprimeur Willerval au bas de la dernière page imprimée. État : Occasion – Bon état apparent. Papier légèrement jauni quelques rousseurs éparses et petites irrégularités marginales. Impression bien lisible. Cette déclaration de Louis XVI concerne les dévolutaires personnes revendiquant l'attribution de bénéfices ecclésiastiques en invoquant des irrégularités dans leur possession ou leur attribution. Le texte vise à encadrer les procédures engagées à ce titre notamment en matière de cautionnement et de consignation afin de limiter les contestations abusives. Enregistrée au Parlement de Flandre à Douai cette impression témoigne des rapports entre la monarchie les juridictions provinciales et les institutions ecclésiastiques à la fin de l'Ancien Régime. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel‎

Reference : 969


‎Papier légèrement jauni quelques rousseurs éparses et petites irrégularités marginales‎

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