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Louis XVI
Règlement fait par le Roi sur la formation & la composition des Assemblées qui auront lieu dans la Province du Poitou en vertu de l'Édit portant création des Assemblées Provinciales
N. H. Nyon imprimeur du Parlement 1787 4 feuillets 8 pages imprimées pages Paris. 19 × 24 5 cm. 1787. En feuilles sans reliure. 4 feuillets 8 pages imprimées pages. LOUIS XVI. Règlement fait par le Roi sur la formation & la composition des Assemblées qui auront lieu dans la Province du Poitou en vertu de l'Édit portant création des Assemblées Provinciales. Du 12 juillet 1787. Paris N. H. Nyon imprimeur du Parlement rue Mignon Saint-André 1787. In-4 (19 × 24 5 cm) de 8 pages imprimées. En feuilles sans reliure. Première page ornée d'un bandeau gravé à décor végétal. Texte réglementaire divisé en dix-huit articles précisant l'organisation la composition et les modalités de fonctionnement des assemblées établies dans la province du Poitou. Mention imprimée au dernier feuillet : « Fait & arrêté par le Roi étant en son Conseil tenu à Versailles le douze Juillet mil sept cent quatre-vingt-sept. Signé LOUIS. Et plus bas LE B.on DE BRETEUIL. » Adresse de l'imprimeur au bas de la dernière page. État : Occasion – Bon état. Quelques rousseurs éparses et légères salissures. Petites irrégularités et usures marginales sans atteinte notable au texte. Impression bien lisible. Promulgué sous Louis XVI ce règlement s'inscrit dans les réformes administratives entreprises à la fin de l'Ancien Régime à la suite de l'édit de juin 1787 instituant les assemblées provinciales. Il organise dans le Poitou trois niveaux de représentation : assemblées municipales assemblées d'élection et assemblée provinciale siégeant à Poitiers. Le texte définit notamment les conditions de désignation des membres la durée de leurs fonctions et les rapports entre les différentes assemblées. Il constitue un document historique sur les tentatives de réorganisation de l'administration territoriale française à la veille de la Révolution. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
Reference : 968
Bon état général. Quelques rousseurs et légères salissures. Petites irrégularités et usures marginales
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