‎Jean Serres‎
‎Explication de l'ordonnance de Louis XV concernant les substituti‎

‎François Girard 1766 389 pages Avignon. 11 4 x 17 4 cm. 1766. Pleine basane marbrée. 389 pages. Explication de l'ordonnance de Louis XV concernant les substitutions Auteur : Jean Serres avocat au Parlement de Toulouse professeur de droit français à l'Université de Montpellier Éditeur : François Girard Avignon Date : 1766 (nouvelle édition revue corrigée et augmentée) Format : in-8° (11 4 x 17 4 cm) Pagination : XII + 389 pages Reliure : Pleine basane marbrée de l'époque dos à nerfs avec pièce de titre verte toutes tranches rouges État : Quelques minimes frottements aux plats et coiffes intérieur bien frais. Ex-libris manuscrit ancien. Description : Ouvrage juridique de Jean Serres (1701-1788) avocat au Parlement de Toulouse puis professeur de droit français à l'Université de Montpellier. Il est l'auteur de plusieurs traités sur la législation civile de l'Ancien Régime. Cette Explication de l'ordonnance de Louis XV (donnée en août 1747 au camp de la Commanderie du Vieux Jonc) traite des substitutions dispositif juridique par lequel un bien était transmis à plusieurs héritiers successifs souvent dans une logique de conservation du patrimoine familial. Le texte fut au cœur des débats juridiques du XVIIIe siècle notamment en matière de droit des successions. La présente édition de 1766 revue et augmentée par l'auteur fut publiée à Avignon par François Girard. Elle constitue l'un des témoignages importants des débats doctrinaux sur l'ordonnance de 1747 qui cherchait à réguler et clarifier une pratique largement répandue et parfois détournée de son but initial. Exemplaire en belle condition de conservation conservant sa reliure en basane d'époque. Librairie Au Bon Livre – 1 rue de la Violette 30000 Nîmes Ouvert du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h Instagram : alibrairieaubonlivre Google Maps : Voir l'itinéraire ENGLISH VERSION Explanation of the ordinance of Louis XV concerning substitutions Author: Jean Serres lawyer at the Parliament of Toulouse professor of French law at the University of Montpellier Publisher: François Girard Avignon Date: 1766 (new edition revised and enlarged by the author) Format: 8vo (11.4 x 17.4 cm) Pagination: XII + 389 pages Binding: Contemporary full mottled calf raised bands green morocco title-piece all edges red Condition: Minor rubbing to boards and headcaps interior fresh. Old manuscript ex-libris. Description: Jean Serres (1701-1788) lawyer at the Parliament of Toulouse and professor of French law at Montpellier published this treatise to clarify the royal ordinance of August 1747 regarding substitutions. Substitutions were legal mechanisms by which estates were transmitted successively to multiple heirs often intended to preserve family patrimony. This 1766 edition revised and expanded by the author himself was printed in Avignon by François Girard. It reflects the important doctrinal debates of the Ancien Régime concerning inheritance law and patrimonial conservation. A handsome copy preserved in its original 18th-century calf binding. REF BOUTIQUE‎

Reference : 276

‎Quelques minimes frottements aux plats et coiffes intérieur bien frais. Ex-libris manuscrit ancien‎