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Ardant Philippe
Les Decisions Du Conseil Constitutionnel
Puf / Que sais-je 1990 127 pages poche. 1990. broché. 127 pages.
Reference : 90567
ISBN : 9782130434375
French édition - Livre recyclé de bibliothèque ( tamponné couvert.. ) présentant des marques de lecture et de stockage sur les couvertures et les pourtours mais restant en bon état d'ensemble et tout à fait lisible. Expédition soignée dans
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Le conseil constitutionnel français et les règles du droit public international - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, oct. déc. 1976, n°4 : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international -
A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"
Revue française de droit constitutionnel, n°67 (juillet 2006) : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /..
Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 542 à 672. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /.... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
L'Année politique économique et sociale en France - 1982 : Préface de J-B. Duroselle - Politique intérieure - Vie du parlement - Annexes - Institutions - Bilan législatif - Décisions du conseil constitutionnel relatives à la conformité des lois à la Cons
Moniteur. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 652 pages. Mors très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Sommaire : Préface de J-B. Duroselle - Politique intérieure - Vie du parlement - Annexes - Institutions - Bilan législatif - Décisions du conseil constitutionnel relatives à la conformité des lois à la Constitution - L'activité des commissions mixtes paritaires - La répartition des présidences de conseils généraux après le scrutin du 24 mars - Les résultats de l'élection à l'assemblée régionale de Corse du 8 août - Politique extérieure - Annexes... Classification Dewey : 320-Science politique
LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dalloz 1999, fort In Dalloz 1999, fort In-8 broché, 1024 pages. Quelques passages surlignés sans gravité. Bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Les grandes décisions du conseil constitutionnel
Sirey. 1991. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Papier légèrement jauni. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
"Collection ""Droit public"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"
