Delmas et cie 1995 330 pages in4. 1995. Broche souple. 330 pages. Comparaison des coûts fiscaux de la création d'une entreprise et des droits d'apports de mutation et de TVA. Analyse des options d'acquisition ou de location des immobilisations et du lieu d'implantation en fonction de la taxe professionnelle et des aides fiscales; de la détermination et de l'imposition du chiffre d'affaires et du résultat des BIC et de l'IS de la régulation du résultat de l'entreprise bénéficiaire de la gestion fiscale du déficit; des rémunérations des dirigeants d'entreprise et du régime des revenus de capitaux mobiliers. Les mesures fiscales d'incitation à la création et à la reprise d'entreprise et des cas de cessation et du contentieux
Reference : 69682
ISBN : 9782714430786
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