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Fernand Burgué
Toutes les greffes
BERGER-LEVRAULT collection Le berger vert. Sans date.
Reference : 500463019
Très bon état
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Démons et Merveilles
M. Christophe Ravignot
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COMMENT REUSSIR TOUTES VOS GREFFES - GUIDE MON JARDIN MA MAISON N° 38
SCIA. 1985. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages illustrées de photos et dessins en couleur et noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 631.5-Culture et récolte
Classification Dewey : 631.5-Culture et récolte
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous commis, capitaines, gardes, & autres employez par la Compagnie des Indes, pour les gabelles, Cinq grosses fermes, tabac, aydes, papier & parchemin timbrez, controlle des actes, greffes, domaines, amortissemens & francs-fiefs, veilleront à la conservation des différens droits de toutes lesdites fermes indistinctement, & dresseront leurs procès verbaux des contraventions & fraudes qui seront faites à tous lesdits droits, &c. Du vingt-sixième octobre 1719
Paris veuve Saugrain & Pierre Prault s.d. [1719] in-4 en feuille
4 pp.Supprime les rentes sur la ferme des greffes, transférée à la Compagnie des Indes, dans le cadre de la mise en place du Système
Ordonnance de l'Amirauté de France, portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration par personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort ; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra
Paris P.-G. Simon 1777 in-4 en feuille
4 pp.Ordre d'un recensement détaillé des Noirs, débarqués en France en trop grand nombre et dont "la qualité du sang, ainsi que la nuance de la couleur, ne peut qu'altérer l'uniformité de celle des habitans de ce royaume". Puis lorsque "le nombre de ces gens de couleur sera donné, sa Majesté sera en état d'ordonner ce qu'il appartiendra à leur égard". Cette disposition se place dans le contexte des séjours en métropole des colons de Saint-Domingue ou des Petites Antilles, qui venaient souvent accompagnés d'une suite de Noirs, esclaves ou libres ; le sol de France étant incompatible avec l'état de servitude, cette situation posait un problème juridique complexe aux autorités. La matière relevait des différentes amirautés, en tant que juridiction spécialisée dans les entrées et sorties de personnes et de biens par voie maritime ; rappelons que l'Amirauté de France n'a autorité que sur les côtes de Picardie, de Normandie, de Saintonge et d'Aunis, les autres relevant des Amirautés de Bretagne, de Guyenne, de Languedoc et de Provence
Ordonnance de l'Amirauté de France, portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par Procureur, au Greffe de l'Amirauté de France, ou aux Greffes des Amirautés particulières de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra. Extrait des registres de l'Amirauté de France. Du 16 avril 1777
Paris P. G. Simon 1777 in-4 de 4 pp. dérelié, avec simple titre de départ
Ordre d'un recensement détaillé des Noirs, débarqués en France en trop grand nombre et dont "la qualité du sang, ainsi que la nuance de la couleur, ne peut qu'altérer l'uniformité de celle des habitans de ce royaume". Puis lorsque "le nombre de ces gens de couleur sera donné, sa Majesté sera en état d'ordonner ce qu'il appartiendra à leur égard"
