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A Suivre N° 25
Sans date.
Reference : 500408529
AB64 N°25 REVUE DE BANDES DESSINEES PAR LES PLUS GRANDS AUTEURS . EXEMPLAIRE D'OCCASION RESTER EN TRES BON ETAT
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Démons et Merveilles
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A Suivre N° 25. Revue de bandes dessinées.
Couverture souple. Revue.
Périodique. A Suivre, Février 1980.
(A SUIVRE) nº 25 (fév. 1980)
1980 1980. NOUVEAU 16 PAGES COULEUR LE MAITRE DES TENEBRES
Bon état
[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790 ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu ; 5e : Loi sur le Payement des Rentes, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790 ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790 ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790 ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790 ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791 ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791 ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791 ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791 ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791 ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791 ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791 ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791 ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791 ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791 ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791
23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 8 pp. ; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs &Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 ppDe l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 5e : Loi sur le Payement des Rentres, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 12 pp. ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 11 pp ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 7 pp. ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 24 pp. ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 11 pp. ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp. ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp. ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp
Bon ensemble de 23 brochures révolutionnaires imprimées à Beauvais, dont la très intéressante Loi relative à la Liquidation des états de Gages arriérés (avec les noms, état et sommes dues aux membres de la Maison du Roi pour les années 1777 à 1789 - tels Henriette de la Grange-Missilier, femme de chambre de Monsieur le Dauphin pour 1789, ou Louis Leroy, fruitier de la maison du Roy, pour 1789 - ceux du Sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au château Trompette en 1788, ou d'Antoine-César de Choiseul-Praslin, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne pour son brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786 sur ladite charge).
MOUZIN ; BOIS d'AISY, Baron du ; [ DUBOIS D'AISY ] ; VIRIEU, Vicomte de ; VERGENNE, Constantin GRAVIER Comte de ; NANSOUTY-BEAUREGARD
Reference : 68762
(1815)
[ Très belle lettre de recommandation destinée au Garde des Sceaux, en août 1815, pour la place de greffier en chef de la Cour Royale de Dijon ] "Monseigneur, Après le décès du Sr Legoux, greffier en Chef de la Cour Royale de Dijon, en février dernier ; la place a été donnée au Sr Lévêque qui en a rempli les fonctions pendant l'interrègne. L'ordonnance du Roi, du 12 juillet dernier, annulant tous les actes du gouvernement de Buonaparte, laisse cette place vacante ; et il y a quelques raisons de croire que le Sr Lévêque n'y sera point appelé par le Roi. 25 ans d'attachement le pur à la famille royale ; des persécutions essuyées pendant la révolution ; le pillage de ma maison en 1792 ; la perte d'un frère, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire en mars 1794 ; mon dévoûment sans bornes à la personne de Louis le désiré, dévoument qui, malgré mon âge, m'a déterminé à le suivre comme garde de la porte, en mars dernier : Tels sont, Monseigneur, les titres que je puis présenter à Votre Excellence à l'appui de la demande que j'ose lui faire de la place dont il s'agit [... ]" [Suivi de : ] "J'atteste que Mouzin a toujours montré le plus grand zèle et le plus grand dévouement à la cause du Roy. Et c'est avec grand plaisir que je rends justice à son excellente façon de penser. A Paris, ce 26 août 1815 Le Baron du Bois d'Aisy Maréchal de Camp Officier Supérieur des Grenadiers à cheval de la garde du Roy" [Suivi de : ] "Je me joins avec le plus grand plaisir à Mr. le Baron d'Aizy [ ... ]. Le Vicomte de Virieu Officier Supérieur des Gardes du Corps" [Suivi de : ] "[... ] Mouzin, qui, par dévouement pour le Roi, s'est agrégé à la Compagnie des Gardes de la Porte du Roi au mois de mars dernier, asuivi le corps jusqu'à l'époque de son licentiement, l'a rejoint depuis le retour de sa Majesté et y continûe encore son service. Le Comte de Vergennes, Maréchal de Camp, Capitaine Colonel des Gardes de la porte du Roi" [Suivi de : ] "L'attachement bien prononcé de Mr. Mouzin pour le Roy [ ... ] me décide à prier Monseigneur le Garde des Sceaux d'avoir la bonté d'accorder à M. Mouzin la grâce qu'il solliciye. Nansouty-Beauregard, Administrateur de la Caisse d'amortissement, Chevalier de l'ordre royal et militaire de St Louis".
2 ff. format 31,5 x 20,7 cm, 3 pages manuscrites : [ Très belle lettre de recommandation destinée au Garde des Sceaux, en août 1815, pour la place de greffier en chef de la Cour Royale de Dijon ] "Monseigneur, Après le décès du Sr Legoux, greffier en Chef de la Cour Royale de Dijon, en février dernier ; la place a été donnée au Sr Lévêque qui en a rempli les fonctions pendant l'interrègne. L'ordonnance du Roi, du 12 juillet dernier, annulant tous les actes du gouvernement de Buonaparte, laisse cette place vacante ; et il y a quelques raisons de croire que le Sr Lévêque n'y sera point appelé par le Roi. 25 ans d'attachement le pur à la famille royale ; des persécutions essuyées pendant la révolution ; le pillage de ma maison en 1792 ; la perte d'un frère, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire en mars 1794 ; mon dévoûment sans bornes à la personne de Louis le désiré, dévoument qui, malgré mon âge, m'a déterminé à le suivre comme garde de la porte, en mars dernier : Tels sont, Monseigneur, les titres que je puis présenter à Votre Excellence à l'appui de la demande que j'ose lui faire de la place dont il s'agit [... ]" [Suivi de : ] "J'atteste que Mouzin a toujours montré le plus grand zèle et le plus grand dévouement à la cause du Roy. Et c'est avec grand plaisir que je rends justice à son excellente façon de penser. A Paris, ce 26 août 1815 Le Baron du Bois d'Aisy Maréchal de Camp Officier Supérieur des Grenadiers à cheval de la garde du Roy" [Suivi de : ] "Je me joins avec le plus grand plaisir à Mr. le Baron d'Aizy [ ... ]. Le Vicomte de Virieu Officier Supérieur des Gardes du Corps" [Suivi de : ] "[... ] Mouzin, qui, par dévouement pour le Roi, s'est agrégé à la Compagnie des Gardes de la Porte du Roi au mois de mars dernier, asuivi le corps jusqu'à l'époque de son licentiement, l'a rejoint depuis le retour de sa Majesté et y continûe encore son service. Le Comte de Vergennes, Maréchal de Camp, Capitaine Colonel des Gardes de la porte du Roi" [Suivi de : ] "L'attachement bien prononcé de Mr. Mouzin pour le Roy [ ... ] me décide à prier Monseigneur le Garde des Sceaux d'avoir la bonté d'accorder à M. Mouzin la grâce qu'il solliciye. Nansouty-Beauregard, Administrateur de la Caisse d'amortissement, Chevalier de l'ordre royal et militaire de St Louis".
Intéressant document des débuts de la Seconde Restauration, réunissant les recommandations et signatures du Baron du Bois d'Aisy, bourguignon et alors Maréchal de Camp Officier Supérieur des Grenadiers à cheval de la garde du Roy, du Vicomte de Virieu Officier Supérieur des Gardes du Corps, de Constantin Gravier, comte de Vergennes (1761-1832), du comte de Nansouty-Beauregard. Il n'est pas certain que le document ait finalement été adressé au Garde des Sceaux (à l'époque Etienne-Denis Pasquier).
Bulletin de la Société Départementale d'Archéologie et de Statistique de la Drôme
Reference : 74069
Bulletin de la Société Départementale d'Archéologie et de Statistique de la Drôme - 1933 - Valence au secrétariat de la Société Tableau des membres de la Société et Liste des Sociétés correspondantes - Histoire du diocèse de St-Paul-Trois-Chateaux, depuis le XVe siècle, par M. Le Fillet (suite et à suivre) - La Vie paroissiale dans le Diocèse de Die, à la fin de l'Ancien Régime, par M. Jacques Lovie (suite et à suivre) - Chronique bibliographie - Séance du 25 janvier 1933 - ...
Tome LXIV - janvier 1933 - N° 257 - 1 vol in-8 broché - 56 pages
Bel état de conservation malgré une couverture très légèrement tachée
