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Le Code Penal & le Code de procédure pénale
Europa Sans date.
Reference : 500293176
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Démons et Merveilles
M. Christophe Ravignot
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"Le code pénal & le code de procédure pénale - Les textes de loi et 72 consultations juridiques pratiques - ""La loi chez soi"""
Europa. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 458 pages.Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sous la direction de maître Pierre Pruvost. Préface de M. le doyen Jean-Marie Auby. Classification Dewey : 340-Droit
ORDONNANCE N°60-529 DU 4 JUIN 1960 - MODIFIANT LE CODE PENAL, LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES CODES DE JUSTICE MILITAIRE / TEXTES D'INTERET GENERAL / JUIN 1960 - N°60-136 S.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1960. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 89 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE DEPUIS L’APPLICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, numéro juillet-septembre 1959
, Paris, Sirey 1959, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [577-609]p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 48760aaf
Code de procédure pénale du canton de Fribourg. Fribourg, Fragnière, 1873, in-8vo, 196 p.JOINT:Code pénal du canton Fribourg. Nouvelle éd., revue et complétée par l'adjonction de huit novelles.
Fribourg, St-Paul, 1918, in-8vo, 201 p. timbre sur feuille de garde, reliure en demi-toile privée, tâches et endommagée.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 48688aaf
Avant-projet de Code pénal fribourgeois. Fribourg, Impr. St-Paul,1922, in-8vo, 96 p., timbre sur couverture. Avec:Projet de Code pénal fribourgois. Fribourg, St-Paul, 1923, in-8to, 60 p.Avec:Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg. Fribourg, St-Paul, 1926, in-8to, 32 p.Avec:Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927). Ed. annotée par Denis Genoud.
Fribourg, Fragnière, 1945, in-8vo, 77 p., brochures.
(SLACES, NVVA)
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