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Jacques Flour Jean-Luc Aubert
Les Obligations
Armand Colin Sans date. Broché.
Reference : 500273732
ISBN : 9782200300111
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc.106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligations hypothécaires, Obligations à primes et à lots, Droits et devoirs des obligataires, Monnaie de paiement, Groupement des obligataires, Remboursement des obligations.
, Paris, Librairie des Juris-Classeurs 1933, in-8, br., bon état, 6/ 20/ 40/ 26/ 18/ 62/ 58/ 43p.
Phone number : 01 43 29 46 77
[REGIONALISME - CAEN - CALVADOS] THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DELALANDE ET GEROSME DE CHEUX TABELLIONS DE CAEN
Reference : 28565
(1628)
CONTRAT DE MARIAGE D'ABRAHAM DESTERVILLE BOURGEOIS DE SAINT-OUEN DE CAEN & MARIE LASANGE, RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DELALANDE TABELLION, FAIT A CAEN, LE 19 MARS 1628
CAEN 1628 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin d'une page, format : 20,6 centimètres de haut sur 34 centimètres de large, signatures historiées du Tabellion : THOMAS DELALANDE et DU MARIÉ : DESTERVILLE 1628, CONTRAT DE MARIAGE D'ABRAHAM DESTERVILLE BOURGEOIS DE SAINT-OUEN DE CAEN & MARIE LASANGE, RÉALIS DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DELALANDE TABELLION, FAIT A CAEN, LE 19 MARS 1628
TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[REGIONALISME - CAEN - CALVADOS] THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER SEIGNEUR ET MARQUIS DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL, MAITRE DES REQUETES ORDINAIRE DE SON HÔTEL ET GARDE HÉRÉDITAIRE DU SCEL & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - JACQUES LE DANOIS ET GUILLAUME COLINEE TABELLIONS DE CAEN
Reference : 28566
(1684)
ACTE NOTARIÉ DE SUCESSION DU DÉFUNT TOUSSAINT EUDINE, HÉRITAGE D'ANNE LE FÉBURE ET SES ENFANTS ET DANIEL TIMONT , RÉALISÉ DEVANT THOMAS DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - JACQUES LE DANOIS ET GUILLAUME COLINÉE TABELLIONS DE CAEN , FAIT A CAEN PAROISSE DE NOTRE DAME, LE 5 JUIN 1684,
CAEN 1684 1 document manuscrits à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages (un parchemin plié en 2), format : 26 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, signatures historiées des Tabellions : JACQUES LE DANOIS ET GUILLAUME COLINÉE, sceau Royal de cire entouré d'un papier vergé crème gravé "aux Armes Royales de France" en noir (en bas de la troisième page), ACTE NOTARIE DE SUCESSION DU DÉFUNT TOUSSAINT EUDINE, HÉRITAGE D'ANNE LE FÉBURE ET SES ENFANTS ET DANIEL TIMONT, RÉALISÉ DEVANT THOMAS DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - JACQUES LE DANOIS ET GUILLAUME COLINÉE TABELLIONS DE CAEN , FAIT A CAEN PAROISSE DE NOTRE DAME, LE 5 JUIN 1684,
TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état
Droit civil Les obligations 19è édition Sommaire: Les sources des obligations: l'acte juridique et le fait jurdique; Les règles communes au x obligations: Le rapport d'obligation, Les droits du crénacier non payé sur le patrimoine de son débiteur...
Dalloz. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Sommaire: Les sources des obligations: l'acte juridique et le fait jurdique; Les règles communes au x obligations: Le rapport d'obligation, Les droits du crénacier non payé sur le patrimoine de son débiteur... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Droit civil - les obligations
Francis Lefebvre F.P.V. préparation. 1979. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 385 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
3éme édition.les obligations contractuelles et extra-contractuelles - les effets des obligations - les modalités des obligations - la transmission et l'extinction des obligations... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
