‎Jacques Flour Jean-Luc Aubert‎
‎Les Obligations‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc.106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligations hypothécaires, Obligations à primes et à lots, Droits et devoirs des obligataires, Monnaie de paiement, Groupement des obligataires, Remboursement des obligations.‎

‎, Paris, Librairie des Juris-Classeurs 1933, in-8, br., bon état, 6/ 20/ 40/ 26/ 18/ 62/ 58/ 43p.‎

‎CONTRAT DE VENTE d'un Herbage situé dans les Marais de Varaville, appartenant a Pierre LE PREVOST Bourgeois de caen, vendu à Jean AUBERT Bourgeois de Caen, RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - Guillaume de la PORTE et Thomas DESUEUR TABELLIONS A CAEN, FAIT A CAEN, LE 24 MAY 1658‎

‎CAEN 1658 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 8 pages, format : 27,5 centimètres de haut sur 21 centimètres de large, signatures historiées des Tabellions : Guillaume de la PORTE et Thomas DESUEUR, présence en avant dernière page d'un sceau de cire à froid recouvert d'un papier vergé avec imprimé en noir dessus : le sceau royal (trois fleurs de lys couronnées dans un écu) avec imprimé au dessous "1665 P", CONTRAT DE VENTE d'un Herbage situé dans les Marais de Varaville, appartenant a Pierre LE PREVOST Bourgeois de caen, vendu à Jean AUBERT Bourgeois de Caen, RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - Guillaume de la PORTE et Thomas DESUEUR TABELLIONS A CAEN, FAIT A CAEN, LE 24 MAY 1658,‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎CONTRAT DE MARIAGE ENTRE JEAN SAINT MAITRE ORFEVRE, BOURGEOIS DE SAINT LO ET JUDIC LAMY VEUVE DE JACQUIN DE MAIZERET BOURGEOIS DE CAEN, RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DELALANDE TABELLION, FAIT A CAEN, LE 12 NOVEMBRE 1694‎

‎CAEN 1628 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin d'une page, format : 20,6 centimètres de haut sur 34 centimètres de large, signatures historiées du Tabellion : THOMAS DELALANDE et DU MARIÉ : DESTERVILLE 1628, CONTRAT DE MARIAGE D'ABRAHAM DESTERVILLE BOURGEOIS DE SAINT-OUEN DE CAEN & MARIE LASANGE, RÉALISE DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DELALANDE TABELLION, FAIT A CAEN, LE 12 NOVEMBRE 1694, signature manuscrite à l'encre brune des mariés et de JEAN DU TEY HUISSIER AU BAILLIAGE DE CAEN,‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ACTE NOTARIÉ DE SUCESSION DU DÉFUNT TOUSSAINT EUDINE, HÉRITAGE D'ANNE LE FÉBURE ET SES ENFANTS ET DANIEL TIMONT SON MARI , RÉALISÉ DEVANT THOMAS DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - JACQUES LE DANOIS ET GUILLAUME COLINÉE TABELLIONS DE CAEN , FAIT A CAEN PAROISSE DE NOTRE DAME, LE 5 JUIN 1684,‎

‎CAEN 1684 1 document manuscrits à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages (un parchemin plié en 2), format : 26 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, signatures historiées des Tabellions : JACQUES LE DANOIS ET GUILLAUME COLINÉE, sceau Royal de cire entouré d'un papier vergé crème gravé "aux Armes Royales de France" en noir (en bas de la troisième page), ACTE NOTARIE DE SUCESSION DU DÉFUNT TOUSSAINT EUDINE, HÉRITAGE D'ANNE LE FÉBURE ET SES ENFANTS ET DANIEL TIMONT, RÉALISÉ DEVANT THOMAS DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - JACQUES LE DANOIS ET GUILLAUME COLINÉE TABELLIONS DE CAEN , FAIT A CAEN PAROISSE DE NOTRE DAME, LE 5 JUIN 1684, ‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎CONTRAT DE MARIAGE DE DANIEL TYMONT ET ANNE LEFEBURE , RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER SEIGNEUR ET MARQUIS DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL, MAITRE DES REQUETES ORDINAIRE DE SON HÔTEL ET GARDE HÉRÉDITAIRE DU SCEL & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DU HOZNIC ET JEAN RAMMONT SON ADJOINT TABELLIONS DE CAEN, FAIT A CAEN, LE 29 SEPTEMBRE 1655‎

‎CAEN 1655 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 26,5 centimètres de haut sur 21,5 centimètres de large, signatures historiées du Tabellion : THOMAS DELALANDE et DU MARIÉ : DESTERVILLE 1628, CONTRAT DE MARIAGE DE DANIEL TYMONT ET ANNE LEFEBURE , RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER SEIGNEUR ET MARQUIS DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL, MAITRE DES REQUETES ORDINAIRE DE SON HÔTEL ET GARDE HÉRÉDITAIRE DU SCEL & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DU HOZNIC ET JEAN RAMMONT SON ADJOINT TABELLIONS DE CAEN , FAIT A CAEN, LE 29 SEPTEMBRE 1655, signatures historiées des Tabellions : THOMAS DU HOZNIC ET JEAN RAMMONT et du Marié : TYMONT, ‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎