‎Serge Bramly‎
‎Arrête arrête‎

‎Partition de la chanson : Demain tu te maries Arrête, arrête ne e touche pas ‎

‎ Caravelle 1963‎

‎ Etat moyen Format Coquille ‎

‎Arrête arrête tu maitrank‎

‎EDITIONS LUC PIRE 2013 144 pages 1x18x12cm. 2013. Broché. 144 pages.‎

‎Arrête arrête tu maitrank‎

‎EDITIONS LUC PIRE 2013 144 pages 1x18x12cm. 2013. Broché. 144 pages.‎

‎Comme neuf‎

‎PREFECTURE DE LA GIRONDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ANNEE 1870 COMPLETE - AAgriculture. — Cours départemental. — Leçons publiques'..Idem. Échenillage en 1870. — Arrête..v..• • Ajournement des élections municipales..!Alimentatio‎

‎DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. 1870. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 465 pages. Titres et année sur pièce de titre noire.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎"TABLE DES MATIERES : A Agriculture. — Cours départemental. — Leçons publiques'..Idem. Échenillage en 1870. — Arrête..v..• • Ajournement des élections municipales..!Alimentation publique. — Prohibition de la sortie des beurres salés et des œufs.Annonces judiciaires. — Arrêté.Appel à l’activité de la classe de 1869. — Circulaire et décret..Idem des hommes de 25 à 35 ans ayant appartenu à des 2mes portions de contingentIdem des jeunes soldats des 2meS portions du contingent.et desmilitaires de la réserve. — Circulaire et décret..Appel de la classe de 1870. — Décret et instructions. 245, .301Id. sous les drapeaux, des citoyens célibataires et veufs sans enfants, de“25à 35 ans. — Loi..Id. de la Garde nationale sédentaire. — DécretApprovisionnements (Service des), Réquisitions. — InstructionsArmement et Équipement des Gardes nationales mobilisées. — Recouvrementdes sommes à prélever sur les communes. — Décret et instructions.Armes et Munitions (Demandes d’). — Instructions_.«.Armes et Munitions de guerre détenues par les militaires blessés arrivant dansles hôpitaux. —• InstructionsAssemblée nationale constituante. — Élections.— Décret..Ateliers (Organisation d’) pour les travaux d’utilité communale..Augmentation des forces militaires pendant la durée de la guerre, — Loi.BBelin. — Opérations du tirage au sort et du Conseil de révision. — Arrêté.. .Beurres salés et œufs. (Prohibition de la sortie des)Blessés militaires arrivant dans les hôpitaux. — Remise des armesIdem — Offres de lits par les particuliers..Bons du Trésor. — Création à Tours d’un service d’émissionet de paiement. —Décret..Bourses départementales à l’École secondaire ecclésiastique de Bordeaux. — Avis Bourses dans les ljcées. — Examens du 7 avril 1870. — Avis.Idem'Examens du mois de juillet 1870. — Avisinstruction Primaire. - Décret fixant l'âge des aspi’Budget des communes. — Formation des’comptes et budgets. — Instructions ' Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et du commerce. — Circulaire ' Bulletin de la République. — Circulaire. — Instructions.cCaisse des dépôts et consignations. — Taux de l’intérét. — CirculaireCartes d’électeurs. _ Elles ne doivent pasjétre retenues par le bureau..Célibataires et veufs «ma enfants âgés de 25 à 35 ans. - Appel sous les draipeaux. — Loi.Idemdes dasses 1865 à 1866, incorporés dans lagarde mobile. — Loi..Chasse (Ouverture de la) en 1870. — Arrêté-.Id. (Clôture de la) en 1870. — Arrété..Circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets sur la transformation des'¿si titutions politiquesbidemles Sous-Préfets, Maires et Fonctionnaires’ du dé-classe de 1869. — Appel à l’activité. — Circulaire et décretIdem.Tirage au sort. — Arrêté.Classe de 1870. - Formation des tableaux de recensement — Circulaire.’ ’Idem.(Appel delà). — Décret et instructions.. 245, 301Idem.Itinéraire de la tournée du tirage. — Révision. — ArrêtéC1ff garde mobile8 LoKbata!i!""enfantdes) incorporés dansComité de défense. — Nomination de membres. — ArrétéIdem.Organisation. — Arrêté..Commissariat central (Suppression du). — Arrété.Commission pour le recensement général des votes sur le plébiscite. — Arrêté.Idem de répartition aux familles nécessiteuses des soldats des armées de terre et de mer..Idem de révision. —, Garde mobilie.'— Arrêté.Comptabilité communale. — Formation des comptes etjbudgets. — Instructions.Concours d admission à l’Ecole navale en 1870____IdemàJl’École spéciale militairejen 1870..Concours pourl’admissionMe surnuméraires dans les contributions directes.—Congés de convalescence. — Garde mobile.Conseil de révision des gardes|nationalesïmobiliséei. -¡Prorogation deï opéirations. — ArrétéyIdem. —Itinéraire.Idem et tirage au sort. —Opérations à Belin. — Arrêté. !Conseils de révision des gardes nauuuiue» muuuu»».. ---Idemidem.-Ajournement des opérations. 396Constatation des naissances à domicile. — Circulaire.Contingent de 1870 et réserve. — ReviContributions directes. — Admission de surnumér Idem.Rôles généraux de 1870Contrôles (formation des) des gardes nationales mobilisées - Circulaire.._ Arrêté 226Corps médical du département.—Liste générale.Culture du tabac. - Livraison des produits de la récolte de 18/0 .. «iIdem.Réception des déclarations pour 1871.- Arrêté du I réfet. 386DDéclaration faite au Sénat et au Corps.législatifparles ministres de la Justiceet des Affaires étrangères au sujet de la guene avec la tusse.Déclarations de culture pour 1871 (Réception des). - ArrêtéDécret de convocation des électeurs pour le plebiscite .Décret du Gouvernement portant convocation des électeurs pour les elections des députés à l’Assemblée nationaleDécrets et lois sur la garde nationale sédentaire. - InstructionsDéfense (Comité de). - Organisation. - Arrête .IdemNomination de membres. — Arrêté ¿10Droit de réquisition. - Communes et établissements de bienfaisance. - Instructions.EÉchéances des effets de commerce. - Prorogation du délai. - Décret et arrêté. 383Échenillage en 1870. — Arrêté École navale. - Concours pour l’admission en 18/0 • École secondaire ecclésiastique. - Bourses départementales. - Avis ¿UÉcole spéciale militaire. — Concours d’admission pour 18i0Effets (envoi d’) à destination des mobiles de la Gironde. - Instructions . 409 Effets de commeree. - Prorogation du délaî pour les échéances . - Arr décret ,«•#•••••'*•••••* ************** ni r Élections""pour l’Assemblée nationale constituante. - Décret. .. • • • • • » Élections des juges aux Tribunaux de Commerce. - Liste de 18 /1.tructions.Conseils d’arrondissement. - Session de 1870. - Décret portant convocationdes conseils d’arrondissement.. Conseils généraux et 182tions simultanées. — Bureaux distincts. — Instructions..„lonseils municipaux. - Convocation pour la session ordinaire de fevner. 10Idem.Convocation pour la 2e session de 1870Idem"".Convocation pour la session ordinaire de novembre.. HlIdem.Installation.. , de révision des gardes nationales mobilisées. - Circulaire et Arrêté. 372 Idem’ idem.- Ajournement des opération»Contingent de 1870 et réserve. - Revue. - Ordre de la subdivision . .. . ..ions directes.-Admission de surnuméraires.-Concours.-Avis.5IdemRôles généraux de 1870 - Circulaire. UConvocation des conseils d’arrondissement pour la session de 1870. 201Idem des électeurs pour les élections municipales. - *...Élections municipales. — Ajournement des élections.Idem.Renouvellement de 1870. — Circulaire d’instructions.Arrêté de convocation des électeurs. — Dispositions des lois concernant les opérations électorales. . . . Élections simultanées aux Conseils généraux et d’arrondissement. — Bureauxdistincts. — Instructions.Enfants (Travail des) dans les manufactures. —Nomenclature des établissements où des enfants sont employés. — Circulaire..Enfants assistés. — Prix des layettes et frais de séjour dans lés hospices dépositaires. — Période quinquennale de 1870 à 1875. — Arrété..Enfants assistés et Établissements de bienfaisance. — Suppression de l’emploid’Inspecteur-adjoint. — Ari'êté..Enfants assistés. — Vétures. — Tarif et composition. — ArrêtéEngagements pour l’armée de mer. — Classe de 1869. — InstructionsEngagements volontaires pendant la durée de la guerre. 209, 210, 213253Idempour les bataillons étrangers..Idem— Infanterie de Marine. — Instructions.Épidémie variolique. — Instructions.;.Équipement et habillement des gardes nationales mobilisées. — Circulaire etarrêté ..Espèce bovine. — Distribution de primes en 1870. — ArrêtéÉtalons. — Monte de 1870. — Arrêté. — Composition des stations. 31Évadés militaires ayant rejoint leurs foyersÉvasion de deux pensionnaires de l’orphelinat de PortetsFFamilles, -r- (Recherches dans l’intérêt des) :Le nommé Laurans (Jacques).Le nommé Coureau (Antoine)..;La nommée Decombe (Justine)..Le nommé Lannet (Julien)La nommée veuve DulacLe nommé Cocut..Le nommé Levraud.Le nommé Garetta. •..Fête nationale du 15 août. — Circulaire. — InstructionsFoire de Saint-Girons. — Arrêté du Préfet..Forêts de pins. — Incendies. — Avis..Formation des contrôles des gardes nationales mobilisées. — Circulaire..GGarde nationale mobile. — Appel à l’activité.Idem.Commission de révision. — Arrêté.Idem.Congés de convalescence.Idem. Incorporation des célibataires et veufs sans enfants des classes de 1865 et 1866. — Loi..Garde nationale mobile. — Incorporation des jeunes gens exonérés du serviceappartenant aux classes de 1865 et 1866Idem.Instructions pour l’envoi d’effets à destination desmobiles de la Gironde.Idem.Libération des gardes mobiles de la classe 1864.—CirculaireIdem. Ouvriers militaires d’administration. Instructions Garde nationale mobilisée. — Commis de Marine.Idem.Conseils de révision. — Ajournement des opérations.Idem.Décret d’organisation.Idem.Équipement et habillementIdem.Frais de solde, d’habillement et d’équipement..Idem.Formation des contrôles..Idem.Itinéraire des Conseils de révisionIdem.Organisation. — Décrets et instructionsIdem.Prorogation des opérations du Conseil de révision.— Arrêté.Idem.Recouvrement des sommes à prélever sur les com-munes pour l’armement et l’équipement. — Décretet instructionGarde nationale sédentaire (Appel de la). — Décret..Idem.Exécution de la loi du 12 août 1870Idem.Instructions. — ArrêtéIdem.Lois et décrets. — Instructions..Idem.Organisation. —Instructions.Gardes nationales. (Mobilisation des) — InstructionsGaretta. — Recherches dans l’intérêt des familles.Guerre avec.la Prusse. — Déclaration faite par les Ministres au Sénat et au Corps législatifHHabillement et équipement des gardes nationales mobilisées. — Circulaire etarrêté..*Habillement (Frais d’) de solde et d’équipement des gardes nationales mobilisées Hommes de 25 à 35 ans ayant appartenu à des deuxièmes portions de contingent appelés à l’activité..ídem.n’ayant pas servi (Recencementdes) — CirculairesHommes de 21 à 40 ans ([Mobilisation des), mariés ou veufs avec enfants. —Circulaire et décretIdem. mariés ou veufs avec enfants. — Décret prescrivant la formation et l’appel par bansIIncendies des forêts de pins. — Avis..Incinération des broussailles et des gazons dans les campagnes. — Interdiction. Incorporation dans la garde mobile des jeunes gens exonérés du service appartenant aux classes de 1865 et 180(3.Inspection des enfants assistés et des établissements de bienfaisance. — Suppression de l’emploi d’inspecteur-adjoint. — ArrêtéInstallation des conseils municipauxInstruction sur les mesures relatives à l’accroissement des forces militaires.. .Idem primaire. — Comptabilité. — Instructions Idem sur la mobilisation des gardes nationales.Instructions sur la garde nationale sédentaire.*..Idem sur l’organisation des gardes nationales sédentaiaes.Intendance militaire. — Recrutement de la section des commis aux écritures.Intérêt (Taux de 1’). — Caisse des dépôts et consignations. — Circulaire..Itinéraire du conseil de révisionIdem du conseil de révision (modification à 1’). — Arrêté..Idem des conseils de révision des gardes nationales mobilisées.Idem de la tournée du tirage. — Révision de la classe de 1870. — Arrêté.JJury de 1871 (Liste du). —Arrêté, instructions et circulaireId. criminel. — Forma ion des listes annuelles. — Remise en vigueur dudécret du 7 août 1848. — Décret..Id. de 1871 (Liste du). — Circulaire. — InstructionId. (Liste du). — Commissions cantonales. — Ajournement de leur réunion.. Id. — Formation des listes. — ArrêtéLLayettes (Prix des) et frais de séjour des enfants assistés dans les hospicesdépositaires. — Période quinquennale de 1870-1875. — Arrêté.Liste générale du corps médical du département. — Révision annuelle. — Circulaire .Liste du jury de 1871. — Arrêté et instructions.. .Idem.(formation des). — Remise en vigueur du décret du 7août 18'i8. — Décret..;Idem.— Circulaire. —• Instruction.Idem.— Commissions cantonales. — Ajournement de leurréunion..Idem.(Formation dos). — ArrêtéListes électorales. — Changements à opérer sur les listes après le 31 mars. —Instructions..Idem. — Révision annuolle. — Instructions.Lits (Offres de) pour les militaires malades et blessés. 403 eLoi du 10 août 1870. — Recensement dos hommes de 25 à 35 ans n’ayant pas servi. — Circulaires..Loi relative à l’augmentation des forces militaires pendant la durée de la guerreLois et décrets sur la garde nationale sédentaire. — InstructionsMalades et blessés militaires. — Offres de lits par les particuliers.. 403 etMarais à sangsues. — InstructionsMariage des hommes appelés par la loi du 10 août 1870. — Circulaire.Marine (Commis de). — Mobilisation..Médecins du département. — Liste générale..Membres du comité de défense. — Nominations. — Arrêté..Militaires évadés ayant rejoint leurs foyersMilitaires malades et blessés. — Offres de lits par les particuliers..Mobilisation des gardes nationales. — Instructions.. 361 etIdem — Commis de marine.Idem des gardes nationales. — Prorogation des opérations du conseilde révision. — Arrêté..Idem des hommes de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants. — Circulaire et décret.Idem — Décret prescrivant la formation et l’appel par bans des hommesde 21 à 40 ans mariés ou veufs avec enfants.Monte de 1870. — Étalons approuvés et autorisésNNaissances (Constatation des) à domicile. — Circulaire.Nomination de membres du comité de défense. — Arrêté.oOfficiers de santé de l’armée (Appel adressé par le ministre de la guerre aux). Opérations de la révision des gardes nationales mobilisées. — Ajournement.. Ordonnateurs des communes et des établissements de bienfaisance. — Droitde réquisition. — InstructionsOrganisation des gardes nationales sédentaires. -— Instructions.Organisation (Décret d’) des gardes nationales mobiliséesOrphelinat de Portets. — Évasion de deux pensionnaires.Ouverture de la chasse en 1870. — Arrêté.Ouvriers militaires d’administration. — Instructions.PPêche (Police de la). — Avis..Personnel municipal, -r- Installation des conseils municipauxPharmacies et drogueries (Visite des) on 1870. — ArrêtéPlébiscite. — Circulaire du Préfet. — Circulaire du Ministre de l’intérieur. — Décret de convocation des électeurs pour le plébiscite. — Sé-natus-consult-e.Proclamation de l’EmperéurCirculaire des ministres aux fonctionnaires de l’Empire..Commission pour le recensement général de3 votes. — Arrêté . Recensement général des votes..Idem.Idem.Idem.Idem.Police de la pèche. — Avis..Police médicale. — Visite des pharmacies et des drogueries en 1870. — Arrêté.Préfet de la Gironde. — Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Fonctionnaires du département.•..Prestations en nature. — Service vicinal. —Tarif. — Arrêté et circulaire.Wem. Non-valeurs résultant de la présence sous les drapeaux de divers prestataires. — Instructions..Primes (Distribution de) pour l’espèce bovine en 1870Procès-verbal (Modèle de) de recensement des votes pour les communes divisées en sections électoralesProclamation de l’Empereur au peuple français à l’occasion de la guerre..Idem idem à l’occasion du vote suç le plébiscite Prorogation du délai pour les échéances des effets de commerce. — Décret et arrêté.Idem des opérations du conseil de révision des gardes nationales mobilisées. — ArrêtéRRecensement général des votes sur le plébiscite du 8 mai 1870.Idem des hommes de 25 à 35 ans n’ayant pas servi. — Circulaires.Réception des déclarations de culture du tabac pour 1871. — Arrêté..Recherches dans l’intérêt des familles. —- Le nommé Laurans (Jacques),..IdemidemLe nommé Coureau (Antoine)IdemidemLe nommé CocutIdemidemLe eommé LevraudIdemidemLa nommée Décombe (Justine)..IdemidemLa nommée veuve Dulac.IdémidemLe nommé Lannet (Julien)IdemidemLe nommé GarettaRecherches dans l'intérêt des particuliers. — Juments voléesIdemidemJument perdueRecrutement. — Libération des gardes nationaux mobiles de la classe de 1864.— Circulaire..Idem de la section des commis aux écritures des bureaux de l’intendance militaire.Idem — Classe de 1869. — Engagements pour l’armée de mer. —Instructions.IdemConseil de révision. — Itinéraire.IdemConseil de révision. — Modification de l’itinéraire. — Arrêté.IdemClasse de 1870. — Formation dés tableaux de recensement. —CirculaireIdem Classe de 1869. — Appel à l’activité.Idem Classe de 1869. — Tableau indiquant le dernier numéro compris dans chaque contingent cantonal.IdemAppel de la classe de 1870. — Décret et instruction..IdemDispenses. — Pièces à fournir. —’Avis.Recrutement. — Engagements volontaires pour la durée de la guerre. — Circulaires..IdemMesures relatives à l’accroissement des forces militaires. —Instructions.Idem Célibataires et veufs sans enfants des classes 1865 et 1866 incorporés dans la garde mobile. — Loi..Idem Appel à l’activité des hommes de 25 à 35 ans ayant appartenuà des deuxièmes portions de contingent..Idem Classe de 1870. — Itinéraire de la tournée du tirage. — RévisionIdem Loi du 10 août 1870. — Recensement des hommes de 25 à35 ans n’ayant pas servi. — Circulaires..Idem Appel de la classe 1870. — Avis.IdemSoutiens de famille. — Circulaire.IdemEngagements volontaires pour les bataillons étrangersIdem Classe de 1870. — Appel à l’activité.' — Circulaire et décret.IdemDemandes d’armes et de munitions. — Instructions..IdemMilitaires évadés ayant rejoint leurs foyers.Idem Engagements volontaires. — Infanterie de marine. —• Instructions IdemGarde mobile. — Congés' de convalescence.Rectifications à opérer sur les listes électorales. — Instructions..Remonte de cavalerie. — Réquisitions. — Instructions..Remplacement militaire autorisé par la loi du 10 août 1870.Remplacements militaires. — AvisRemplacement. — Anciens militaires mariés ou veufs avec enfants admis àremplacer. — LoiRenouvellement triennal des conseils généraux et d’arrondissement. — Décretet arrêté du Préfet portant convocation des électeurs..Renouvellement triennal des conseils généraux et d’arrondissement. — Arrêté du Préfet pour les modifications à apporter à l’heure d’ouverture des scrutins.Réquisitions. — Service des approvisionnements. — Instructions..Idem.Remonte de cavalerie. — Instructions. .Réseau télégraphique cantonal (Extension du). — Instructions..Réserve et contingent de 1870.—Revue des hommes.— Ordre de la subdivision.Réunions électorales. — Circulaire.Révision (Commission de). — Garde mobile. — Arrêté..Révision annuelle des listes électorales. — Instructions.Révision annuelle de la liste générale du corps médical du département. —Circulaire ..Rôles généraux de 1870. — Contributions directes. — Circulaires..SSangsues (Marais à). — InstructionsSecours aux familles nécessiteuses des soldats des armées de terre et de mer. Sections électorales. — Modèle de procès-verbal de recensement des votes pour r les communes divisées en sections électorales..Sénatus-Consulte du 20 avril 1870.Service médical gratuit. — Instructions..Service vicinal. — Prestations en nature. — Tarif. — Arrêté et circulaire.. . ,Session ordinaire de février. — Convocation de conseils municipaux..Session ordinaire de novembre des conseils municipaux.Solde (Frais de), d’habillement et d’équipement des gardes nationales mobiliséesSoutiens de famille— Recrutement. — Circulaire..Surnuméraires dans les contributions directes. — Admission. — Concours. — Avis.TTaux de l’intérêt. — Caisse des dépôts et consignations. — CirculaireTarif des prestations en nature. — Service vicinal. — Arrêté et circulaireTabac (Culture du). — Réception des déclarations pour 1871. — Arrêté..Idem.Livraison des produits de la récolte de 1870Tirage au sort de la classe 1869. — Arrêté..Idem et révision de la classe de 1870. — Itinéraire de la tournée. —Arrêté.Idem et conseil de révision. — Opérations à Belin. — ArrêtéTravail des enfants dans les manufactures. — Nomenclature des établissementsoù des enfants sont employés. — Circulaire.Travaux d’utilité communale. — Organisation d’ateliers.Trésor (Bons du). —Création à Tours d’un service d’émission et de paiement.— Décret..Tribunaux de commerce. — Elections. — Liste de 1871. — Instructions..VVaccine. — Concours de 1870..Variole (Épidémie de). — Rapport du conseil d’hygièneVétérinaires brevetés du département. — Révision de la liste en 1870. — Instructions Vêtures des enfants assistés. — Tarif et composition. — Arrêté Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine"‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎