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René-Jean Dupuy
Le droit international
1963 1963.
Reference : 500206126
Bon état
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Droit international de l'environnement
Dunod 2012 224 pages 17x1 4x24cm. 2012. Broché. 224 pages.
Comme neuf
Le conseil constitutionnel français et les règles du droit public international - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, oct. déc. 1976, n°4 : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international -
A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"
Extrait du recueil des cours 1928 - le régime international de l'escaut - académie du droit international
Non renseigné 78 pages in8. Sans date. Broché. 78 pages.
Bon général couverture taché d'une mouillure sur le dos intérieur frais circa 1930
Droit international - Conseils, exercices - Corrigés d'examens - 2e édition
L.G.D.J.. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Droit international public, droit de la mer, droit communautaire, droit international économique. Classification Dewey : 341-Droit international
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n°1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit international
, Sofia, Sofia Presse 1978, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 413p.
Phone number : 01 43 29 46 77
