Folio Sans date.
Reference : 500161785
Démons et Merveilles
M. Christophe Ravignot
contact@demons-et-merveilles.com
07 54 32 44 40
Rapidité d'envoi Tous nos articles sont expédiés le jour même de la confirmation de la commande Soin de l'emballage Un soin particulier est apporté à l'emballage, vos objets voyagent en toute sécurité. A votre écoute Si toutefois un incident devait survenir lors de l'acheminement de votre paquet, n'hésitez pas à nous contacter, nous mettrons tout en oeuvre pour vous satisfaire, en vous proposant un retour, un remboursement ou toute autre soluton à votre convenance. Professionnalisme Les livres que nous vendons sont pour la plupart des livres anciens, nous tâchons d'être le plus objectif possible quant à leur état.
[SAINTE-LUCE - LE MIGRON - FROSSAY - SAINT-VIAUD] BROSSAUT, PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY
Reference : 28366
(1744)
FROSSAY 1744 un document de 56 pages, sur papier vergé, ligné et filigrané "à l'écu à la double Fleur de Lys Royale", manuscrit à l'encre brune, timbre fiscal noir : "BRETAGNE - DIX HUIT DENIERS" format : 33,5 x 21 cm, cm, Signature manuscrite : BROSSAUT , PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744,
DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE...... GROSSE DE GEAULAGE (PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 (prisage des maisons, terres, fiefs, jurisdictions, moulins, dimes et autres droits qui apartenaient en propre à LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD - FROSSAY) ... Procureur fiscal : Officier d'un seigneur , haut justicier chargé de l'intérêt public et de celui du seigneur Le procureur fiscal était l'officier chargé d'exercer le ministère public auprès du tribunal seigneurial. Il veillait aux droits du seigneur et aux objets d'intérêt commun. Ce magistrat tenait la place occupée par les procureurs du roi dans les justices royales.En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). (En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). Laveu est accompagné dun dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief) ..... RARE DOCUMENT ORIGINAL ...... trés lisible et en trés bon état (good condition). en bon état
SEIGNEURIE DE KERPOISSON EN SAINT-ANDRE (Saint-André des eaux)
Reference : 23565
(1774)
montoir 1774 un Aveu, manuscrit à l'encre brune de 4 pages sur papier vergé ligné et filigrané, format : 25,5 cm de haut par 19 cm de large, cachet fiscal en noir "Bretagne" un sol - 4 deniers, fait à Saint-André (des Eaux), le 14 Juin 1727, signé : Fouré Notaire - BRIAND Procureur fiscal et Mahé greffier au greffe de KERPOISSON,
AVEU : Charte délivrée par le vassal à son seigneur, attestant sa prestation de foi et d'hommage et l'acquisition de son fief........ BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état
SEIGNEURIE DE KERPOISSON EN SAINT-ANDRE (Saint-André des eaux)
Reference : 23566
(1725)
Saint-André des Eaux 1725 un Aveu, broché manuscrit de 12 pages à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 24,7 cm de haut par 18,8 cm de large, cachet fiscal en noir " G Bretagne" un sol - 4 deniers, fait à Saint-André (des Eaux), le 29 Octobre 1725 , signé : Fouré Notaire - BRIAND Procureur fiscal de KERPOISSON,
AVEU : Charte délivrée par le vassal à son seigneur, attestant sa prestation de foi et d'hommage et l'acquisition de son fief........ BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état
SEIGNEURIE DE KERPOISSON EN SAINT-ANDRE (Saint-André des eaux)
Reference : 23574
(1726)
Saint-André des eaux 1726 un Aveu, manuscrit à l'encre brune de 4 pages sur papier vergé ligné et filigrané, format : 24,2 cm de haut par 19 cm de large, cachet fiscal en noir " G Bretagne" un sol - 4 deniers, fait à Saint-André (des Eaux), le 23 SEPTEMBRE 1726, signé : MICHEU Notaire - BRIAND Procureur fiscal et Mahé greffier au greffe de KERPOISSON,
AVEU : Charte délivrée par le vassal à son seigneur, attestant sa prestation de foi et d'hommage et l'acquisition de son fief........ BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état
32 PAGES-EN UNE: FILM REALISTE ET SOCIALISTE "L'AVEU" REFLETE FIDELEMENT LE TEMOIGNAGE D'ARTUR LONDON PAR BERNARD FERON-LA LOI ANTI CASSEURS A L'ASSEMBLEE NATIONALE-LE CINEMA, PAR JEAN DE BARONCELLI: "L'AVEU" DE COSTA GAVRAS, UN REFLET FIDELE DU TEMOIGNAGE D'ARTUR LONDON, PAR BERNARD FERON, "L'HUMANITE": D'UN LIVRE QUI SE VOULAIT COMMUNISTE ON A FAIT UN FILM ANTICOMMUNISTE, DEMI PAGE-COMPLET
COUVERTURE SOUPLE ETAT BON