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Collard Gilbert
Protestation
HUGO DOCUMENT 2022 163 pages 12x19 8x2 2cm. 2022. Broché. 163 pages.
Reference : 500099730
ISBN : 9782755694437
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Reference : 91832
Un recueil contenant une trentaine de publications : Arrêts, Remontrances, Cour des Comptes, Normandie, Bourgogne, Bresse, Lyonnais, Montpellier, Montauban, Provence ...Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, Lettre du Parlement de Besançon, au Roi, adressée au M. le Garde des Sceaux, le 30 Juillet 1787 (16 pages)/ Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 Janvier 1788 (4 pages) / Protestation du Marquis de Digoine, Alcade de la Noblesse des Etats de Bourgogne, (4 pages) / Protestations du Bailliage & Présidial de Mâcon (3 pages) / Protestations du Parlement de Bourgogne (18 pages)/ Lettre de la Noblesse de Bourgogne, à MM. les Membres de la Commission intermédiaire des Etats de ladite Province, du 5 Juin 1788 (4 pages) / Récit substantiel de ce qui s'est passé au Baillage d'Ornans, Comté de Bourgogne, le 6 Juin 1788 (4 pages)/ Extrait des Minutes du greffd du Bailliage de Besançon (28 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, 22 avril 1789 (23 pages) / /Itératives Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet de l'Edit d'Octobre dernier, concernant les Vingtiemes, 1788 (17 pages) /Remontrances du Parlement de Rouen, Arrêtés le 8 Août 1787 ( 31 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, du 23 Août 1787 (7 pages) / Arrêté du Parlement de Rouen, du 22 Août 1787 (4 pages) / Lettre d'un Conseiller du Parlement de Paris, à un Conseiller du Parlement de Normandie (62 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'Edit des Vingtiemes, du 20 décembre 1787 (10 pages) / Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788 (12 pages) / Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, le 5 février 1788 (30 pages) / Arrêt du Parlement de Rouen, du Vendredi 11 avril 1788 (4 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Normandie, du Lundi 5 mai 1788 (paginé de 9 à 17) /Arrêté du Bailliage & Siège Présidial de Caen, du 9 juin 1788 (4 pages) / Discours prononcé par le Sieur Vasse, Procureur du Roi au Bailliage de Rouen, à la rentrée de son siège, 1788 (paginé de 4 à 14) / / Très-Humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aides Et Finances de Montpellier sur l'Edit du mois d'Octobre dernier, portant prorogation du second Vingtieme pendant les années 1791-1792 (38 pages) / Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787 (8 pages) / Très-humbles et très-respectueuses Remontrances, que présentent au Roi les Gens tenant sa Cour des Aides de Montauban, sur l'Edit d'Octobre 1787, portant prorogation du second Vingtieme (19 pages) / Présentations des Officiers de la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon, à Lgr le Garde des Sceaux de France (24 pages) / Discours prononcé par M. Antoine de Malvin de Montazet, Archevêque & Comte de Lyon, Primat de France, Président de la Généralité de Lyon, à l'ouverture des séances, le 5 novembre 1787 (8 pages)/ Mémoire de la Ville de Lyon au Roi, (27 pages)/ Arrêté de la Sénéchaussée de Lyon, du Vendredi 23 Mai 1788 (8 pages) / Récit de ce qui s'est passé au Grand-Bailliage de Lyon, lors de sa rentrée en Sénéchaussée & Siège Présidial, le 3 octobre 1788 ( 11 pages) / Lettres de Avocats au Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux Edits transcrits par les Commissaires de sa Majesté, dans les Registres des Cours Souveraines du pays, le 8 mai 1788 (31 pages) / Protestation des Officiers du Parlement d'Aix (24 pages) / Délibérations et Remontrances du Corps de la Noblesse de Provence (22 pages).
1787-1788-1789, 1 volume in-12 de 195x120x35 mm environ, demi-basane marbrée cognac, dos lisse portant titres dorés sur pièces brune et verte, orné de caissons à fleurons et motifs doré, tranches rouges. Quelques pages brunies, frottements sur le cartonnage et le cuir, coins émoussés, le 17 de l'Extrait des Registres du Parlement de Normandie ne se trouve pas à sa place, mais elle est bien présente, sinon bon état.
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Protestation contre les opérations électorales de la première circonscription du département de l'Isère.
Troyes, Imp. Dufour-Bouquot, 1863, 47 p., couverture en mauvais état, coins des pages cornés, sinon intérieur propre.
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Protestation
Paris 1926 En feuilles
EDITION ORIGINALE de ce tract rédigé le 18 mai 1926 par Aragon et Breton en protestation à la participation de Joan Miró et Max Ernst au spectacle des ballets russes de Serge Diaghilev. Impression recto-verso en rouge, 22,4 x 13,9 cm. >Bel exemplaire sans marque de plis. Très bon 0
Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District.. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.
Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin. Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze
S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.
Protestation de la noblesse contre les décisions prises par l'Assemblée sur les armoiries, la noblesse héréditaire, les titres. Si le second ordre accepte de renoncer à ses privilèges pécuniaires, il ne veut pas compromettre ses autres propriétés, ni ses droits honorifiques. Document signé par d'Ormesson, Crussol, le duc de Castries ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
