Write to the booksellers
Héraud Alain Maurin André
La justice
Dalloz-Sirey 1997 256 pages in8. 1997. Broché. 256 pages.
Reference : 500084318
ISBN : 9782247023776
Bon état
Bookseller's contact details
Démons et Merveilles
M. Christophe Ravignot
contact@demons-et-merveilles.com
07 54 32 44 40
Payment mode
Sale conditions
Rapidité d'envoi Tous nos articles sont expédiés le jour même de la confirmation de la commande Soin de l'emballage Un soin particulier est apporté à l'emballage, vos objets voyagent en toute sécurité. A votre écoute Si toutefois un incident devait survenir lors de l'acheminement de votre paquet, n'hésitez pas à nous contacter, nous mettrons tout en oeuvre pour vous satisfaire, en vous proposant un retour, un remboursement ou toute autre soluton à votre convenance. Professionnalisme Les livres que nous vendons sont pour la plupart des livres anciens, nous tâchons d'être le plus objectif possible quant à leur état.
5 book(s) with the same title
Nouveaux reglemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dus aux Officiers de Justice... Et la Taxe des dépens de tous les Procès... Troisième édition...
Paris, Au Palais, Vve Prud'homme, 1737. 2 volumes in-12, 9ff.n.ch.-XXIVpp.-432pp. - 10ff.n.ch.-536pp. Veau fauve, dos à nerfs ornés, tranches rouges. (Reliures de l'époque).
- Ex-libris XIX°s. Intérieur très frais, menus défauts à la reliure.
Dictionnaire ou Traité de la Police Générale des Villes, Bourgs, Paroisses, et seigneuries de la campagne... Ouvrage nécessaire à tous les Officiers de Police & de Justice... ainsi qu'a tous Procureurs... & également utile aux Curés, Marguilliers, Fabriciens, Chirurgiens... Propriétaires de maisons, Locataires, Fermiers, Marchands...
Paris, Gissey, 1758. in-4, XIVpp.-1f.n.ch.-588pp. Relié veau brun graniré, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges. (Reliure de l'époque).
Édition originale. Cet intéressant ouvrage (qui sera publié plusieurs fois au cours du XVIII°s.) contient une multitude de renseignements sur les usages de la vie collective à la ville et à la campagne au XVIII° siècle : des "Croix de chemin" aux "Pots de fleurs" en passant par la mendicité ; le luxe ; l'avortement ; la chasse et le braconnage ; les cadavres ; les hôpitaux ; les écoles ; les bohémiens ; les jeux ; les métiers (boulangers, cabaretiers, laboureurs, libraires, valets...). Classement alphabétique précédé d'une copieuse table. - Edme de La Poix de Fréminville naquit à Verdun en 1680. Il obtint le bailliage de Lapalisse (Allier) et ses descendants se fixèrent soit à Lapalisse, soit à Chavroches où ils remplirent diverses charges de justice. (Quirielle, Bio-bibliogr. des écrivains anciens du Bourb. pp. 123 et seq.). - Coins légèrement frottés, gardes distendues, quelques cahiers jaunis, quelques petites macules ou taches d'encre, éparses. Ex-libris ancien sur le faux-titre, à l'encre.
Reference : 33733
Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667 [suivi de] Ensemble les édits et déclarations touchant la Réformation de la Justice Du mois d'août 1669 [suivi de] Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'août 1670. Pour les matières criminelles. [suivi de] Ordonnance de Louis XIV... Servant de Réglement pour le Commerce des Marchands. Donnée à Saint-Germain en Laye au mois de mars 1673.
Paris, chez les associés choisis, 1720. 4 parties petit in-12, 2ff.-248pp. - 94pp. - 118pp. - 92pp. Reliées à l'époque en un volume veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés de fleurs de lys or, tranches rouges.
Réunion en un volume des grandes décisions réformatrices voulues par Colbert. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. Le "Code de Commerce" est divisé en douze titres : le premier concernait les " apprentis négocians & marchands ", tant en gros qu'en détail, le second, les " agens de banque & courtiers "; le troisième, les " livres & registres des négocians, marchands, & banquiers ", le quatrième traitait des sociétés, le cinquième concernait les lettres & billets de change, le sixième, les intérêts de change & rechange (les deux derniers articles de ce titre concernent les formalités que l'on doit observer dans le prêt sur gages), le septième titre traitait des contraintes par corps, le huitième, des séparations de biens, le neuvième, des défenses & lettres de répit, le dixième, des cessions de biens, le onzième, des faillites & banqueroutes; & le douzième & dernier, de la juridiction des consuls - Ex-libris manuscrit à l'encre : Cogniasse-Dubreuil, Ors du dos légèrement passés, premier feuillet de titre sali, doublé, menus accidents par ailleurs.
Reference : 33734
Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667 [suivi de] Édits et déclarations du Roy, concernans la Réformation de la Justice.
Paris, chez les associés choisis, 1760. petit in-12, XXIVpp.-544pp. (pagination continue pour les 2 parties) -3ff. Reliure de l'époque veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés, tranches rouges.
Les grandes réformes initiées par Colbert. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. - Ex-libris manuscrit à l'encre : Cogniasse-Dubreuil, anotation contemporaine, à l'encre, au verso du titre. Frottements au dos, papier localement légèrement jauni.
Reference : 31718
Loi N° 1350 Concernant la Police de Sûreté, la Justice criminelle & l'établissement des Jurés. Donnée à Paris, le 29 Septembre 1791.
Moulins, Pavy, Impr du Département de l'Allier, 1791. fascicule in-8, 60 pages. 4 cahiers cousus, pas de couverture.
L'impression du texte des lois décrétées à l'Assemblée Nationale était relayée dans les départements. Celle-ci certifiée conforme par le secrétaire du département : Merlin. - Mouillure dans la partie inférieure des premiers feuillets, premier et dernier feuillets légèrement salis.
