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San Antonio
Y'a de l'action
Fleuve Noir 1974 1974.
Reference : 500082620
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.
, Paris, Marchal, Billard et Cie 1876, 2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757/ 679p.
Phone number : 01 43 29 46 77
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, br., (couv. détachées), 29p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES DOMMAGES DE GUERRE ET LES CHEMINS DE FER, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1917, in-8, br., (couv. détachées), 11p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DES MOYENS DE REMÉDIER AUX CONSÉQUENCES DU VOL, DE LA PERTE OU DE LA DESTRUCTION DES TITRES DE BOURSE PAR SUITE DE FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1916, in-8, débr., (fané), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 45p.
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DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article2 de la loi du 3juillet 1877), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1917, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 51p.
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