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Grandguillot Francis Grandguillot Béatrice
Fiscal
Gualino Editeur 2011 10 8x0 8x20 2cm. 2011. Broché.
Reference : 500040413
ISBN : 9782297016377
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5 book(s) with the same title
[SAINTE-LUCE - LE MIGRON - FROSSAY - SAINT-VIAUD] BROSSAUT, PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY
Reference : 28366
(1744)
GROSSE DE GAULEAGE (PRISAGE DES MAISONS, TERRES, FIEFS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 [ PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS DE L'AUBINIÈRE EN SAINTE-LUCE (PETIT - SUCESSEUR D'IMBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIERE) , LA COUROUSSERIE, LA BOURDERIE NOBLE DE LA REINETIÈRE, LA BOURDERIE DE L'AUNEAU, LA CADOIRE, LES MABILEAUX, LA BOURDERIE DE LA RINQUETIÈRE, LA GRANDE GAIGNERIE ETC... + DÉPLACEMENT AU MIGRON POUR LE PRISAGE ET LE CORDAGE D'UN LOGIS, UN AUTRE LOGIS AU LIEU DU CHASTELET, AU FIEF QUINTIN, L'OUCHETTE, le FIEF DE BOIS-ROUAUD (FROSSAY), LE FIEF ROSSIGNOL, LA COULÉE (FIEF DU BOIS-ROUAUD) + DÉPLACEMENT A SAINT-VIAUD : A LA CANNELAIS, LA BASSE CANNELAIS, LE MOULIN NEUF]
FROSSAY 1744 un document de 56 pages, sur papier vergé, ligné et filigrané "à l'écu à la double Fleur de Lys Royale", manuscrit à l'encre brune, timbre fiscal noir : "BRETAGNE - DIX HUIT DENIERS" format : 33,5 x 21 cm, cm, Signature manuscrite : BROSSAUT , PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744,
DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE...... GROSSE DE GEAULAGE (PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 (prisage des maisons, terres, fiefs, jurisdictions, moulins, dimes et autres droits qui apartenaient en propre à LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD - FROSSAY) ... Procureur fiscal : Officier d'un seigneur , haut justicier chargé de l'intérêt public et de celui du seigneur Le procureur fiscal était l'officier chargé d'exercer le ministère public auprès du tribunal seigneurial. Il veillait aux droits du seigneur et aux objets d'intérêt commun. Ce magistrat tenait la place occupée par les procureurs du roi dans les justices royales.En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). (En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). Laveu est accompagné dun dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief) ..... RARE DOCUMENT ORIGINAL ...... trés lisible et en trés bon état (good condition). en bon état
Fiscal Governance in Europe
New York, Cambridge University Press, 2009. First edition. Hardback with dust jacket. Octavo, 23.5 x 16 cm, (x) 233 pp. Eight chapters with table of contents at the beginning of the book, bibliography and index at the end. "This book presents a theoretical framework to discuss how governments coordinate budgeting decisions. There are two modes of fiscal governance conducive to greater fiscal discipline, a mode of delegation and a mode of contracts. These modes contrast with a fiefdom form of governance, in which the decision-making process is decentralized. An important insight is that the effectiveness of a given form of fiscal governance depends crucially upon the underlying political system. Delegation functions well when there are few, or no, ideological differences among government parties, whereas contracts are effective when there are many such differences. Empirically, delegation and contract states perform better than fiefdom states if they match the underlying political system. Additional chapters consider why countries have the fiscal institutions that they do, fiscal governance in Central and Eastern Europe, and the role of such institutions in the European Union." (Inside flap)
A bit of rubbing on the front jacket, top of the front inside flap a bit crumpled, red and black stamps on the first free endpaper, otherwise book as new. Pages are clean and toned.
DCG 4 Droit fiscal Manuel 2021-2022 Savoirs et compétences 3è édition Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ...
Francis Lefebvre. 2021. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 557 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
3è édition. Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
"Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal (Collection ""Droit fiscal"")"
L.G.D.J.. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 431 pages. Tampon ex-libris en page de faux-titre. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
"Collection ""Droit fiscal"". Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"
DE LAUZAINGHEIN C. ET STAUBLE DE LAUZAINGHEIN M.-H
Reference : R160136011
(2009)
ISBN : 2247080286
DROIT FISCAL. GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL ET L'IMPOT. LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS. LES PROCEDURES FISCALES
DALLOZ. AVRIL 2009. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
MEMENTO DALLOZ. 14 ème édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
