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Grandguillot Francis Grandguillot Béatrice
Fiscal
Gualino Editeur 2026 10 8x0 8x20 2cm. 2026. Broché.
Reference : 500040413
ISBN : 9782297016377
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Démons et Merveilles
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5 book(s) with the same title
[SAINTE-LUCE - LE MIGRON - FROSSAY - SAINT-VIAUD] BROSSAUT, PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY
Reference : 28366
(1744)
GROSSE DE GAULEAGE (PRISAGE DES MAISONS, TERRES, FIEFS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 [ PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS DE L'AUBINIÈRE EN SAINTE-LUCE (PETIT - SUCESSEUR D'IMBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIERE) , LA COUROUSSERIE, LA BOURDERIE NOBLE DE LA REINETIÈRE, LA BOURDERIE DE L'AUNEAU, LA CADOIRE, LES MABILEAUX, LA BOURDERIE DE LA RINQUETIÈRE, LA GRANDE GAIGNERIE ETC... + DÉPLACEMENT AU MIGRON POUR LE PRISAGE ET LE CORDAGE D'UN LOGIS, UN AUTRE LOGIS AU LIEU DU CHASTELET, AU FIEF QUINTIN, L'OUCHETTE, le FIEF DE BOIS-ROUAUD (FROSSAY), LE FIEF ROSSIGNOL, LA COULÉE (FIEF DU BOIS-ROUAUD) + DÉPLACEMENT A SAINT-VIAUD : A LA CANNELAIS, LA BASSE CANNELAIS, LE MOULIN NEUF]
FROSSAY 1744 un document de 56 pages, sur papier vergé, ligné et filigrané "à l'écu à la double Fleur de Lys Royale", manuscrit à l'encre brune, timbre fiscal noir : "BRETAGNE - DIX HUIT DENIERS" format : 33,5 x 21 cm, cm, Signature manuscrite : BROSSAUT , PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744,
DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE...... GROSSE DE GEAULAGE (PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 (prisage des maisons, terres, fiefs, jurisdictions, moulins, dimes et autres droits qui apartenaient en propre à LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD - FROSSAY) ... Procureur fiscal : Officier d'un seigneur , haut justicier chargé de l'intérêt public et de celui du seigneur Le procureur fiscal était l'officier chargé d'exercer le ministère public auprès du tribunal seigneurial. Il veillait aux droits du seigneur et aux objets d'intérêt commun. Ce magistrat tenait la place occupée par les procureurs du roi dans les justices royales.En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). (En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). Laveu est accompagné dun dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief) ..... RARE DOCUMENT ORIGINAL ...... trés lisible et en trés bon état (good condition). en bon état
[DONGES - SAVENAY - LAVAU - MONTOIR - ASSERAC] LOPRIAC René de (Chevalier Seigneur Marquis d'Assérac, de Coëtmadeuc, Vicomte de Donges) - JULLIOT NOTAIRE A DONGES - PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSEE, SENECHAL DE LA VICOMTE DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSEE, PAROISSE DE LAVAU - JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR
Reference : 28700
(1713)
CESSION DE L'OFFICE DE SÉNÉCHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSÉE, SÉNÉCHAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSÉE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, FAIT A DONGES , LE 23 AVRIL 1713, SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURÉ DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPÉRIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITÉ DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714
DONGES 1713/1714 un double feuillet (document authentique) manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 19 centimètres de large x 25 centimètres de haut, cachet fiscal à l'encre noire : "p;p; Bretagne un sol -4 den.", CESSION DE L'OFFICE DE SENECHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSEE, SENECHAL DE LA VICOMTE DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSEE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, DONGES , LE 23 AVRIL 1713 (signature manuscrite en bas de 2ème page par JULLIOT Notaire a donges) SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURE DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 (signature au centre de la 3ème page : Pierre de Saint-Aubin) + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPERIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITE DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714 (signatures de la superieure et des 15 soeurs dont 3 anciennes supérieures),
Les sénéchaux sont des officiers locaux de l'administration royale. Ils sont nommés, gagés et peuvent être révoqués par le Roi qui leur confèrent des attributions administratives, judiciaires et financières.le 28 février 1679. L'acquéreur d'Assérac fut René de Lopriac, baron de Coëtmadeuc, qui rendit hommage au roi le 21 juin 1680 et lui fournit aveu l'année suivante , cession d'office de sénéchal de donges le 23 avril 1713, cédé par Pierre de Saint-Aubin à Mr Belliotte de la Ville-allain et approuvé par le Marquis de LOPRIAC, seigneur d'Assérac ............ .rare document original d'époque ... en bon état(good condition).-
Distributions et bénéfices - Guide Fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires.
CMS Bureau Francis Lefebvre 2004 - Nouvelle Edition : A jour de lé réforme du régime fiscal des distributions et de l'avoir fiscal applicable en 2005. In-8°, br, bande éditeur, 386 pages, table alphabétique et sommaine analytique in fine. Bel exemplaire mais attention choc au pied de l'ouvrage ( la pagination n'est pas abimée).
Attention : Choc en pied de tranche titre. Bel exemplaire par ailleurs - Bon Etat Règlement immédiat par PAYPAL : paypal.me/Artlink Virements acceptés par EBAN/BIC. Pour les envois internationaux, il est préférable de vous renseigner au préalable auprès de nous afin de connaître les frais de ports effectifs. Les envois se font uniquement en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile pour assurer le suivi du colis. . Une participation peut être demandée ponctuellement pour un envoi trop pondéreux. PRIX expédition FRANCE 5,00 = 1kg. Votre versement est bloqué jusqu'à confirmation de bonne réception et conformité. CONTACT 7j/7 - librairie@gmail.com 0685628422. FRANCO DE PORT dès 30 euros d'achats en France.
Fiscal Governance in Europe
New York, Cambridge University Press, 2009. First edition. Hardback with dust jacket. Octavo, 23.5 x 16 cm, (x) 233 pp. Eight chapters with table of contents at the beginning of the book, bibliography and index at the end. "This book presents a theoretical framework to discuss how governments coordinate budgeting decisions. There are two modes of fiscal governance conducive to greater fiscal discipline, a mode of delegation and a mode of contracts. These modes contrast with a fiefdom form of governance, in which the decision-making process is decentralized. An important insight is that the effectiveness of a given form of fiscal governance depends crucially upon the underlying political system. Delegation functions well when there are few, or no, ideological differences among government parties, whereas contracts are effective when there are many such differences. Empirically, delegation and contract states perform better than fiefdom states if they match the underlying political system. Additional chapters consider why countries have the fiscal institutions that they do, fiscal governance in Central and Eastern Europe, and the role of such institutions in the European Union." (Inside flap)
A bit of rubbing on the front jacket, top of the front inside flap a bit crumpled, red and black stamps on the first free endpaper, otherwise book as new. Pages are clean and toned.
DCG 4 Droit fiscal Manuel 2021-2022 Savoirs et compétences 3è édition Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ...
Francis Lefebvre. 2021. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 557 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
3è édition. Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
