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Code electoral
Berger-Levrault 1995 1995. unknown_binding.
Reference : 500035808
ISBN : 9782701307343
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Code Electoral Code Des Communes En 3 Volumes édition Janvier 1992
1992 1992. Code Electoral + Code Des Communes En 3 Volumes / Édition Janvier 1992
Bon état
CODE ELECTORAL - EDITION MISE A JOUR AU 1ER AOUT 1977 - LOI ET DECRETS DE CODIFICATION - TABLE ANALYTIQUE DU CODE - CODE ELECTORAL - TABLEAUX ANNEXES - TEXTES COMPLEMENTAIRES...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 409 Pages. Quelques intercalaires en couleur.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Classification Dewey : 320-Science politique
- Codes spéciaux de la législation française avec annotations sur les lois les plus usuelles, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Edition nouvelle contenant vinght-six codes spéciaus: Code Administratif, code de l’armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l’enregistrement, code d’expropriation, code de la garde nationale, code de l’instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Suppléments. - Codes usuels de la législation française avec des annotations sur les lois d’intérêt général, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Suivi d’un appendice annoté contenant les lois communales les plus importantes. Edition nouvelle.
Paris, Impr. et Librairie Administratives de Paul Dupont 1863, 240x155mm, VIII + VIII - 1345 + 891pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.
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CODE ELECTORAL. Guide pratique pour les élections au Sénat, à la Chambre des Députés, aux Conseils Généraux et d'Arrondissement et aux Conseils Municipaux, contenant 1° le résumé méthodique de la législation, la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. 2° le texte des lois et décrets en vigueur. 7e édition.
1876 Paris, Dupont, 1876, in 12 relié demi-veau blond, dos lisse orné de filets dorés, VI-356 pages.
...................... Photos sur demande ..........................
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