Write to the booksellers
Donald Harstad
Code 10
Points 2006 2006. Donald Harstad - Code 10 / Points 2006
Reference : 400096795
ISBN : 9782757800980
Bon état
Bookseller's contact details
Démons et Merveilles
M. Christophe Ravignot
contact@demons-et-merveilles.com
07 54 32 44 40
Payment mode
Sale conditions
Rapidité d'envoi Tous nos articles sont expédiés le jour même de la confirmation de la commande Soin de l'emballage Un soin particulier est apporté à l'emballage, vos objets voyagent en toute sécurité. A votre écoute Si toutefois un incident devait survenir lors de l'acheminement de votre paquet, n'hésitez pas à nous contacter, nous mettrons tout en oeuvre pour vous satisfaire, en vous proposant un retour, un remboursement ou toute autre soluton à votre convenance. Professionnalisme Les livres que nous vendons sont pour la plupart des livres anciens, nous tâchons d'être le plus objectif possible quant à leur état.
5 book(s) with the same title
"Code 10 (Collection ""Points"", n°P1540)"
Le Cherche Midi. 2006. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 367 pages.. . . . Classification Dewey : 810-Littérature américaine
"Collection ""Points"", n°P1540. Traduit de l'anglais (Etats-Unis) par Gilles Morris-Dumoulin. Classification Dewey : 810-Littérature américaine"
Reference : albd23598b711951f69
Code of Maritime Regulations: Book 10: Maritime Code. In Russian (ask us if in d
Code of Maritime Regulations: Book 10: Maritime Code. In Russian (ask us if in doubt)/Svod morskikh postanovleniy: Kn. 10: Morskoy ustav.. Short description: In Russian (ask us if in doubt).Sea Ministry type. Head of Admiralty 1914. X 306 p. We have thousands of titles and often several copies of each title may be available. Please feel free to contact us for a detailed description of the copies available. SKUalbd23598b711951f69
Reference : alb823d0f5ffd03a053
Civil Laws (Code of Laws vol. 10 Part 1) In Russian (ask us if in doubt)/Grazhd
Civil Laws (Code of Laws vol. 10 Part 1) In Russian (ask us if in doubt)/Grazhdanskie zakony (Svod zakonov t. 10 ch. 1) Anisimov I.P. 1871. We have thousands of titles and often several copies of each title may be available. Please feel free to contact us for a detailed description of the copies available. SKUalb823d0f5ffd03a053
Reference : albececfadfe46971ef
Code of Laws of the Russian Empire Book 3 Vol. 10-12
Code of Laws of the Russian Empire Book 3 Vol. 10-12 In Russian (ask us if in doubt)/Svod zakonov Rossiyskoy imperii kn. 3 t. 10- 12 Levenson 1910. SKUalbececfadfe46971ef.
Rapport et projet de code des délits et des peines présentés au nom de la Commission des Onze. Séance du 10 vendémiaire, an IV [2 octobre 1795]. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Paris, Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié.
Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
