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France Direction générale des collectivités locales France Service Conseil des maires et des élus locaux
Etude des problèmes municipaux
Service d'information et de documentation des maires et conseillers généraux 1964 1964.
Reference : 300009897
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Démons et Merveilles
M. Christophe Ravignot
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Etude des problèmes municipaux n°13 - 1er et 2e trim. 1967 - La confection du Budget communal - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état - Les problèmes budgétaires et leur importance dans la vie communale - leur évolution - Les ressources d
Service d'information des maires et conseillers généraux. 1967. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : La confection du Budget communal - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état - Les problèmes budgétaires et leur importance dans la vie communale - leur évolution - Les ressources du budget communal - Les recettes fiscales - Les produits du patrimoine - Les recettes définitives d'origine extérieur : les subventions - L'établissement du budget - L'insuffisance du cadre et des moyens financiers communaux face à certains problèmes d'aménagement et d'équipement Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Etude des problèmes municipaux n°9 - 1er trim. 1966 - Les communes et le Ve plan - Lettre de M. Le ministre de l'intérieur à MM. les maires - Une approche du problème : Le Ve plan et les collectivités locales - L'équipement des villes et de l'espace rural
Service d'information des maires et conseillers généraux. 1966. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Les communes et le Ve plan - Lettre de M. Le ministre de l'intérieur à MM. les maires - Une approche du problème : Le Ve plan et les collectivités locales - L'équipement des villes et de l'espace rural dans le Ve plan - Les communes et le Ve plan - Le rôle des instances régionales et départementales - Le plan et les élus : vers un nouveau style d'action municipale - Les témoignages : problèmes d'une métropole - Une ville qui double sa taille : La Roche-sur-Yon (Vendée) Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
"Etude des problèmes municipaux n°11 - 3e trim. 1966 - Les finances communales en 1966 - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état à l'intérieur à MM. les maires - Une question d'actualité : Le projet de loi relatif aux ""communautés urbaines"""
Service d'information des maires et conseillers généraux. 1966. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 55 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
"Sommaire : Les finances communales en 1966 - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état à l'intérieur à MM. les maires - Une question d'actualité : Le projet de loi relatif aux ""communautés urbaines"" - Les problèmes financiers des collectivités locales : L'analyse des budgets locaux au moyen d'indices caractéristiques - L'évolution des finances communales : des statistiques - La tutelle sur les délibérations financières - La caisse d'aide à l'Equipement des collectivités locales - Les emprunts communaux en 1966 - Où en est la réforme de la fiscalité directe locale ? - De la taxe locale à la taxe sur les salaires - Les abattoirs publics - Réorganisation du réseau et régime financier de ces établissements. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues"
Etude des problèmes municipaux n°14 - 3e et 4e trim. 1967 - L'eau et l'assainissement - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état - Intro : l'eau et l'assainissement dans le Ve plan - Le financement des programmes - Le régime administratif d
Service d'information des maires et conseillers généraux. 1967. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 71 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : L'eau et l'assainissement - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état - Intro : l'eau et l'assainissement dans le Ve plan - Le financement des programmes - Le régime administratif des travaux des communes urbaines et rurales - Les subventions de l'état - La programmation des prêts aux collectivités locales - L'autofinancement des travaux - Les problèmes d'exploitation - Les conventions d'exploitation - Les pertes et les gaspillages dans la distribution - La qualité de l'eau des distributions publiques - Le périmètre de protection des eaux potables Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Etude des problèmes municipaux n°10 - 2e trim. 1966 - Les pouvoirs de police du maire - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état à l'intérieur à MM. les maires - Une approche du problème : La mission du maire, garant du bon ordre dans la cit
Service d'information des maires et conseillers généraux. 1966. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 39 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Les pouvoirs de police du maire - Lettre de M. le ministre et de M. le secrétaire d'état à l'intérieur à MM. les maires - Une approche du problème : La mission du maire, garant du bon ordre dans la cité - Le domaine de compétence du maire - Les conditions juridiques de l'exercice du pouvoir de Police - Les moyens d'exercice de ce pouvoir - L'utilisation du domaine public - La police municipale et les sports d'hiver - La police municipale et la protection civile - Les témoignages : l'exemple de la ville de Poitiers - Le rôle du Garde-Champetre.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
